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Fiche signalétique


CC Interdépartementale des Baronnies
(N° SIREN : 240500413)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Garde Colombe
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Carrefour du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05300 LAGRAND
Téléphone 04 92 66 25 49
Fax 04 92 66 28 98
Courriel ccib05@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 057
Densité moyenne (hab/km²) 7,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Mise en oeuvre de dispositifs de tri sélectif et de recyclage des déchets.
Création, aménagement, entretien de sentiers de randonnées. Etude, gestion, animation de programmes de protection et de valorisation du patrimoine naturel et architectural. Sont déclarés d'intérêt communautaire, les actions concernant l'ensemble des communes de la CCIB et, à ce titre, le projet de PNR s'inscrit dans ces actions d'intérêt communautaire. Contrat rivière du Buëch et de ses affluents et adhésion de la CCIB au SMIGIBA. Cependant, les communes de ROSANS, SAINT ANDRE DE ROSANS, RIBEYRET, MOYDANS et SORBIERS, constituant le bassin versant de l'Eygues, conservent leurs compétences pour le contrat de rivière de l'Eygues.
Soutien d'ingénierie à la mise en oeuvre des actions révélées par l'étude 3ème âge de 2005, concernant le développement du maintien à domicile, à savoir : extension du transport à la demande, portage de repas, portage de médicaments, aide à domicile et formation des intervenants. Création d'un guide du maintien à domicile et d'un site internet favorisant la relation avec les acteurs du maintien à domicile.
Création et gestion d'une fourrière animale.
Etude concernant des actions en faveur de la petite enfance : relais Assistantes Maternelles (RAM), structure multi-accueil petite enfance. Mise en oeuvre et gestion du portage des repas.
Etude, création et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire (plus de 10 lots ou plus de 1 500 m2).
Mise en oeuvre d'actions pour des études préalables à des implantations économiques : recherche d'activités nouvelles, maintien, reconversion, revalorisation d'activités existantes. Création d'ateliers-relais dont la localisation s'intègre dans le cadre des documents d'urbanisme des communes membres. Actions visant au développement du commerce et de l'artisanat (FISAC).
Soutien aux activités périscolaires (danse, théâtre, musique, sport...) et à toute organisation favorisant la meilleure adaptation de l'école aux activités locales et culturelles. La CCIB finance les centres de loisirs sans hébergement (CLSH ) à l'exception de la commune de ROSANS. Adhésion au SMEMPAB.
- Soutien à des manifestation culturelles à caractère ponctuel intercommunal (une fois par an). Sont réputées d'intérêt communautaire des actions concernant la mise en valeur du territoire. Soutien à toute organisation favorisant la meilleure adaptation de l'école aux activités locales et culturelles. - Etudes préalables au projet "Objectif : Vallée de La Lumière".
Soutien à des manifestations sportives à caractère ponctuel intercommunal (une fois par an). Sont réputées d'intérêt communautaire des actions concernant la mise en valeur du territoire.
Schéma directeur de l'aménagement et de l'urbanisme.
Animation et mise en oeuvre de procédures contractuelles dans le domaine de l'aménagement du territoire (programmes communautaires, contrats de territoire, P.N.R.). Animation et mise en oeuvre d'actions intervenant dans le cadre du contrat de Pays pour l'aménagement du territoire.
Accueil et promotion touristique d'intérêt communautaire pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes, avec le concours de l'Office de Tourisme Interdépartemental des Baronnies.
Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Actions de désenclavement numérique : Boucle Locale Alternative (B.L.A.), Système d'Information Géographique (S.I.G.), espaces multimédias. Création d'un site internet favorisant la relation avec les acteurs du maintien à domicile (personnes âgées).
Création de services destinés à apporter un appui technico-administratif aux communes membres. Maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux et d'études. Ces deux compétences s'exercent par voie contractuelle entre la CCIB et les communes intéressées ; elles font l'objet de conventions à durée déterminée fixant les modalités financières de mise en oeuvre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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