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Fiche signalétique


CC du Pays de Serre-Ponçon
(N° SIREN : 240500421)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Espinasses
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Rolland ARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'ESPINASSES
Numéro et libellé dans la voie Cité du Claps
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05190 ESPINASSES
Téléphone 04 92 54 48 75
Fax 04 92 54 41 94
Courriel cc.pays.serre.poncon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 489
Densité moyenne (hab/km²) 17,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et assimilés. Mise en place et fonctionnement du tri sélectif. Aménagement et gestion de la déchetterie communautaire.
Acheminement et traitement des ordures ménagères et assimilés.
Aménagement et entretien de la Durance et de ses rives. Construction, aménagement et entretien des ouvrages de protection contre les inondations de la Durance. Adhésion au SMAVD au nom des communes membres..
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique, industrielle, commerciale et articanale d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire sera défini ultérieurement.
Soutien au fonctionnement des cantines scolaires. Soutien à la gestion des fournitures scolaires du regroupement scolaire. Soutien pour favoriser l'enseignement musical au sein des écoles de la communauté de communes. Soutien à la création et au fonctionnement d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH). Soutien au fonctionnement de la crèche-halte-garderie de La Bréole "Les Petits Pas" dans le cadre du contrat enfance signé avec la CAF des Alpes de Haute-Provence.
Soutien à des projets culturels ou artistiques (manifestations, animations, évènementiels...) dont le rayonnement s'étend à plusieurs communes de la communauté et qui génèrent une fréquentation intercommunale, le cas échéant en partenariat avec les organismes et les associations concernées. Les critères permettant de définir l'intérêt communautaire sont : rayonnement intercommunal de la manifestation ou de l'animation, renforcement de l'identité du territoire de la communauté, la compétence ne couvrant pas le soutien logistique pouvant être apporté par les communes. Ce soutien pourra également être destiné à favoriser l'enseignement musical au sein des écoles de la communauté.
Soutien à l'Association Sportive de Serre-Ponçon (SSSP) et aux manifestations organisées par celle-ci.
Adhésion au Syndicat Mixte pour l'Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (SCOT) au nom des communes membres
Aménagement de l'espace communautaire. Est d'intérêt communautaire l'ensemble des actions permettant le développement numérique du territoire.
Participation complémentaire et ponctuelle à l'amélioration et à l'entretien de la voirie communale, en complément des autres aides publiques.
Aménagement, entretien et gestion du site des Trois Lacs pour les activités en lien avec la vocation touristique des Lacs. Promotion touristique du lac de Serre-Ponçon par le biais de l'adhésion au SMADESEP. Promotion touristique des pays du Val de Durance par la gestion de l'Office Intercommunal à vocation interdépartementale. Coordination des actions de valorisation, de développement et de promotion touristique et soutien à des projets touristiques d'intérêt communautaire. Aménagement et gestion des sentiers de randonnée. Sont d'intérêt communautaire la réalisation, la signalétique, le balisage et l'entretien des circuits de randonnée pédestre inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées, présentant un intérêt touristique fort (sentiers à thème ou permettant la découverte d'un patrimoine ou d'un site remarquable), permettant la liaison entre deux villages ou hameaux ou sites. Sont d'intérêt communautaire la réalisation, la signalétique, le balisage et l'entretien des circuits VTT dans le cadre de l'espace VTT "Les Vallées du Gapençais"
Gestion et développement du patrimoine communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la communauté de communes.
Gestion du centre de secours dans les conditions fixées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Adhésion à des structures publiques supra-communautaires ayant pour objet de réaliser des actions à une échelle plus large que la communauté de communes dans le cadre de ses compétences statutaires. Aide au montage de dossiers et au suivi d'opérations concernant les communes membres. Opérations sous mandat et maîtrise d'ouvrage publique déléguée par convention pour les communes membres (habilitation Loi MOP).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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