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Fiche signalétique



CC du Briançonnais
(N° SIREN : 240500439)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briançon
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Arnaud MURGIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Cordeliers
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Aspirant Jan
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05100 BRIANCON
Téléphone 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
Courriel accueil@ccbbrianconais.com
Site internet http://www.ccbrianconnais.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 377
Densité moyenne (hab/km²) 22,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie et de promotion des énergies renouvelables
(transfert reporté au 1er janvier 2026)
Assainissement des eaux usées : collecte, transfert et traitement des eaux usées
contrôles des installations d'assainissement non collectif à travers un SPANC
La CCB assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire intercommunal et porte les opérations de création et de gestion de centres de stockages de classe III attachés à la gestion des déchets inertes du bâtiment et des travaux publics. Elle participe à l’élaboration et met en œuvre le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés (PLPDMA)
- COMPETENCES HORS GEMAPI Dans le cadre des items visées au 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la CCB portera : • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Haute-Durance, hors emprise du domaine public hydroélectrique du lac de Serre-Ponçon ; • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Haute-Durance hors emprise du domaine public hydroélectrique du lac de Serre-Ponçon ; • la lutte contre la pollution pouvant affecter les cours d’eau et les zones humides du bassin versant de la Haute-Durance, hors emprise du domaine public hydroélectrique du lac de Serre-Ponçon ; • la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines sur le bassin versant de la Haute-Durance, hors emprise du domaine public hydroélectrique du lac de Serre‑Ponçon. - prévention des atteintes à l’environnement : • lutte contre les comportements attentatoires : dépôts sauvages, rejets polluants… • prise en charge des chiens divagants sur la voie publique, • enlèvement et conservation des véhicules en infraction de stationnement sur la voie publique ; - suivi de la mise en sécurité du Site du Pilon.
élaboration, mise en œuvre et évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elle exerce cette compétence en application de l’article L229-26 du code de l’environnement, précisé aux articles R229-51 à R229-56, complétés par des textes récents : le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser
La CCB soutient la création et la gestion de tout équipement lié aux opérations funéraires.
La CCB porte la création, au 1er janvier 2023, d’un centre social intercommunal, résultat du travail mené conjointement par la CCB et la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG). La jeunesse, à ce titre : • La mise en place d’Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) d’intérêt communautaire ; • L’accompagnement à la scolarité ; • Des actions d’accompagnement des jeunes notamment pour assurer l’autonomie en matière de logement, d’emploi, de santé… ; • Des actions d’animation socio-éducatives, notamment dans le cadre du schéma départemental de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance. Au titre de la prévention de la délinquance, elle anime et coordonne le conseil intercommunal de sécurité et de prévention spécialisée de la délinquance (CISPD) ; La famille, à ce titre le soutien à la parentalité notamment au travers d’animations permettant des rencontres et échanges, auprès des parents de tout âge. Le développement de la citoyenneté et du lien social intergénérationnel et à ce titre, la promotion de partenariats avec associations locales déclarées loi 1901 et à vocation d’intérêt général intervenant dans ses domaines de compétence.
La petite enfance et à ce titre : • La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance s’adressant aux enfants de moins de 4 ans s'attachant à satisfaire les attentes de la population résidant de façon permanente sur le territoire : - La crèche « la Meije » à la Grave ; - La crèche « les Eterlous » au Monétier-les-Bains ; - La crèche « les Lutins des Alpes » à la Salle-les-Alpes ; - La crèche « Guisane » à Saint-Chaffrey ; - La crèche « P’tites Boucles » à Briançon ; - La crèche « Durance » à Briançon ; - La crèche « Les marmots du Mélèzin » à Villard Saint Pancrace ; - La crèche « Les sourires » à Montgenèvre. • La gestion et l’animation du Relais Petite Enfance (RPE)
Politique de la ville : 1) Dans le cadre du schéma départemental de protection de l'enfance de prévention de la délinquance : - Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et de leurs familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; - Actions d'animation socio-éducative. 2) Dispositifs locaux d'intérêt communautaire visant à la prévention de la délinquance Animation et coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT Soutien, promet, coordonne et gère des actions suivantes : • Actions de développement de l'immobilier d'entreprise par la création, la gestion, la promotion, la location et/ou la commercialisation d'atelier relais, pépinières et/ou hôtels d'entreprises, dont notamment l'espace désigné "Altipolis" ; • Conseil et assistance aux entreprises et aux porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprises . • Actions de formation aux entreprises ; • Organisation, animation et/ou participation à des évènements, forum ou salons à vocation économique ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire La CCB exerce cette compétence dans les conditions définies par la délibération n° 2021-142 du 16 décembre 2021, sous réserve de modification de celle-ci. Déclare d’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales : • l’observation des dynamiques commerciales ; • l’élaboration et adoption d’une stratégie intercommunale de développement commercial et artisanal (et plan d’actions) ; • l’expression d’avis communautaires au regard de la réglementation applicable à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ; • les opérations de soutien au commerce et à l’artisanat (programme d’études, aide directe ou indirecte) dans le cadre de dispositifs contractuels européens, nationaux, régionaux ou départementaux ; • les actions de prospective et de marketing territorial à des fins de développement de l’offre commerciale du territoire ; • l’accompagnement des communes qui le souhaitent en matière de conseil et d’ingénierie pour le développement de l’offre commerciale (analyse de la vacance, prospection, requalification urbaine des espaces commerciaux de centre-ville et centre-village, centre‑station…).
La CCB élabore la stratégie culturelle communautaire du territoire en lien avec les établissements culturels du territoire et avec les acteurs compétents. Elle exerce cette compétence dans les conditions définies par la délibération n° 2021-142 du 16 décembre 2021 (sous réserve de modification de celle-ci) et assure la gestion des équipements suivants, tous localisés sur le territoire de la ville de Briançon et déclarés d’intérêt communautaire
Coordination, développement et animation du réseau de lecture publique La CCB assure la gestion et la mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture (CTL) notamment par la création et la coordination de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire.
AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES ESPACES, SITES, ITINERAIRES ET EQUIPEMENTS DESTINES A LA PRATIQUE D’ACTIVITES DE PLEINE NATURE D’INTERET COMMUNAUTAIRE La CCB exerce cette compétence dans le cadre d’une délibération posant le cadre de l’intérêt communautaire.
Elaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale en application des articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Elaboration, approbation et suivi des schémas de secteurs en application des articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Acquisition, création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
ORGANISATION DE LA MOBILITE LOCALE Au sens de l’article L.1231-1 du code des transports : • Organisation des services réguliers de transport public de personnes, • Organisation des services à la demande de transport public de personnes, • Organisation des services de transport scolaire, • Organisation des services relatifs aux mobilités actives et alternatives, • Organisation des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages, • Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destinés aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite, • Mise en place d’un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants, • Organisation et contribution au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement. • Elaboration, approbation et suvi du Plan de Mobilité Simplifié.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme La CCB conduit la création d'offices de tourisme, conformément à l'article L.133-3 du code du tourisme, sur tout le territoire communautaire, à l'exception des communes qui dérogent au transfert de ladite compétence et maintiennent leur office du tourisme, au titre de l'article 69 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Plus précisément, elle exerce cette compétence dans les champs suivants : • L'accueil et l'information des touristes ; • La promotion touristique du territoire de sa Zone Géographique d'Intervention, en cohérence avec les actions de promotion du Comité Régional du Tourisme et de l'agence départementale de développement économique et touristique et les Offices de Tourisme voisins ; • La contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique communautaire ; • La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du tourisme et des programmes communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études ; • La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre commune de l'observation de l'activité touristique intercommunale, en partenariat avec l'ADDET et les Offices de Tourisme voisins ; • Le soutien à la communication et la promotion de fêtes, animations et évènements du territoire ; • La mise en oeuvre d'actions de sensibilisation des touristes et des acteurs du tourisme en matière de protection de l'environnement et de gestion des risques.
Logement des travailleurs saisonniers La CCB assure la gestion de l’accueil et de l’information des travailleurs saisonniers : à ce titre, elle gère la résidence des Travailleurs Saisonniers à Briançon et coordonne l’offre sur le territoire en la matière.
Structures d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes sans domicile fixe d'intérêt communautaire La CCB assure la gestion de la structure d’accueil et d’hébergement d’urgence de l’avenue Jean Moulin à Briançon.
Immobilier de loisirs La CCB accompagne les études et opérations visant la réhabilitation de l’immobilier de loisir sur le territoire intercommunal, dans le cadre de dispositifs contractuels (européens, nationaux, régionaux et départementaux).
participe aux opérations d’études, aménagement, gestion et entretien de l’abattoir intercommunautaire.
La CCB contribue au budget du service départemental en lieu et place des communes membres, conformément à l'article L.1424-35 du CGCT. Elle assure la maîtrise d’ouvrage et finance la construction des centres d'incendie et de secours sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre II, livre IV, 1ère partie du CGCT.
La CCB accompagne le déploiement des réseaux et infrastructures numériques sur le territoire intercommunal. Elle assure la promotion et le développement des usages.
L’accessibilité aux services publics et à ce titre : • La participation à une Convention France Services et définition des obligations de services publics y afférentes ; • La participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais ;
ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT A FACILITER L’EXERCICE DE SES COMPETENCES ET A RENFORCER LA SOLIDARITE INTERCOMMUNALE Réalisation de prestations de service ou d’opérations sous mandat La CCB pourra assister ses communes membres, à leur demande, en tant que maître d’ouvrage délégué via des conventions de mandat en tant que co-maître d'ouvrage, en tant que coordonnateur de groupements de commande, en tant que prestataire de services (moyens prévus par l'article L.5214-16-1 du CGCT). • aux bénéfices d'autres personnes morales de droit public : Elle a la faculté de conclure, avec des tiers non membres (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats ou autres personnes morales de droit public), pour des motifs d'intérêt public local, des contrats portant notamment sur des prestations de service, dans la limite des domaines de compétences exercés par la communauté de communes, et conformément à l'article L.5211-56 du CGCT. Outils de gestion mutualisée A travers son schéma de mutualisation, adopté lors du conseil communautaire du 18 mai 2021, la CCB souhaite se saisir de chaque outil lui permettant d’atteindre son objectif de construction d’une « communauté-sur-mesure » : • Création de services communs • Mise en commun de moyens (dont ingénierie financière) • Mise à disposition de services • Mise à disposition individuelle • Groupement de commande • Entente • Convention de gestion d’équipements ou de services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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