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Fiche signalétique



CC du Briançonnais
(N° SIREN : 240500439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briançon
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain FARDELLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Aspirant Jan
Numéro et libellé dans la voie Les Cordeliers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05100 BRIANCON
Téléphone 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
Courriel ccb@briancon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 504
Densité moyenne (hab/km²) 24,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur de la production et vente d'énergie à partir d'installations communautaires utilisant les énergies renouvelables.
Assainissement des eaux usées : collecte, transport et traitement ; traitement, élimination et valorisation des boues d'épuration.
Assainissement des eaux usées : coordination et suivi des dispositifs d''assainissement non collectif.
Collecte des déchets des ménages et assimilés dans le cadre des modalités de mise en oeuvre édictées par le schéma départemental d''élimination des déchets ménagers, au sens de l'article L 2224-13 du CGCT et de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992. Mise en oeuvre de la collecte sélective des déchets : création de sites de collecte d'intérêt communautaire, s'agissant notamment des centres de stockage de classe III attachés à la gestion des déchets inertes du BTP et conduite des opérations visant à la fermeture et/ou à la réhabilitation des décharges municipales, de manière à satisfaire aux prescriptions du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers.
Traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés dans le cadre des modalités de mise en oeuvre édictées par le schéma départemental d''élimination des déchets ménagers, au sens de l'article L 2224-13 du CGCT et de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992.
Développement Durable : promotion, soutien technique aux communes ; maîtrise d'ouvrage d'opérations d'intérêt communautaire en matière de développement durable. Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions liées au patrimoine communautaire ou dont l'envergure et la consistance nécessaitent une approche communautaire.
Centre funéraire et morgue intercommunale
Fourrière animale communautaire : aménagement et gestion en collaboration avec la SPA et la base des actions développées par cette dernière.
En référence à la circulaire CNAF n° 56 du 31 octobre 1995, la communauté de communes du Briançonnais reconnaît la mission d'intérêt général des structures publiques et/ou associatives ayant reçu un agrément de la CAF des Hautes-Alpes au titre de la prestation de service "Centre social/Animation globale". Dans ce cadre, la communauté de communes est compétente pour établir une convention d'objectif avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément "Centre social" délivré par la CAF. Cette convention a pour but d'acccompagner la mission d'Animation globale du centre social et ses actions d'intérêt communautaire. Relèvent de cette appréciation : être un espace à vocation sociale globale ouvert à l'ensemble de la population, être un lieu d'animation de la vie sociale et culturelle porté par la participation des habitants, être un lieu favorisant l'animation sociale, familiale et intergénérationnelle, être un lieu d'interventions sociales et culturelles concertées et novatrices. Ne présentent pas d'intérêt communautaire, les autres projets, actions ou activités poursuivis directement par le Centre social avec les communes membres de la communauté de communes. Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance s'adressant aux enfants de moins de 4 ans et s'attachant à la satisfaction des attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais. Revêtent un caractère communautaire les structures d'accueil existantes ou à créer qui, par l'origine géographique de leurs usagers, l'association financière de plusieurs partenaires et l'absence d'équipements similaires dans les communes limitrophes justifient pleinement d'être prises en charge par la communauté de communes. Relèvent de cette appréviation, en terme de structures existantes à Briançon : la crèche Les P'tites Boucles, la crèche "Les Loustics", la crèche du Lautaret, la crèche de la Guisane, la crèche les sourires à Montgenèvre. Egalement à ce titre : création, aménagement, entretien et gestion d'une structure d'accueil dans toute commune où apparaîtrait un besoin de nature à justifier l'opportunité manifeste d'un tel équipement, gestion de points info-famille, gestion de relais d'assistantes maternelles.
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire visant à la prévention de la délinquance : définition d'une politique communautaire de prévention de la délinquance distinguant les secteurs urbains et ruraux, contractualisation avec les différents partenaires, mise en oeuvre, gestion et financement des outils nécessaires à la prévention de la délinquance. Sont déclarés d'intérêt communautaire les dispositifs suivants : Contrat Local de Sécurité, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Plan Local d'Insertion par l'Economie.
Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire, au sens de l'article L 5214-16-1.2° du CGCT. Revêtent un caractère communautaire les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires artisanales existantes ou à créer dont l'importance stratégique à l'égard du développement économique du Briançonnais est indéniable. Ne présentent pas un intérêt communautaire : les zones ne constituant pas une unité cohérente, les zones où une seule entreprise est impliquée, les zones commerciales des centres villes ou centres bourgs. A ce titre, poursuite de l'aménagement, entretien, gestion et commercialisation de la zone d'activités Sud de Briançon, afin d''assurer notamment sa liaison directe avec la zone artisanale de VillardSaint Pancrace, relevant dans ces conditions de l'intérêt communautaire, de la zone d'activités de Pont la Lame à Puy Saint André. A cet effet, la communauté de communes du Briançonnais se dote des outils, moyens et compétence lui permettant d''assurer : la création de nouvelles zones, en cas d'extension la maîtrise des sols et si nécessaire la viabilisation, au sein des zones existantes et déjà viabilisées la réalisation éventuelle d'une viabilité complémentaire en vue de finaliser la commercialisation des terrains disponibles résiduels ainsi que la maîtrise des surfaces viabilisées restant à commercialiser.
Promotion, coordination et gestion des actions de développement économique d'intérêt communautaire. AQ ce titre notamment, promotion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire, soutien et participation à tout organisme concourant au développement économique du Briançonnais (Plate forme d'Initiatives Locales, ALPE...), aide à l'implantation de l'activité économique sur ces zones et à toute activité favorisant l'emploi (attribution d''aides directes ou indirectes, assistance aux porteurs de projet, développement de l'immobilier d''entreprise pour la création, la gestion et la commercialisation d'ateliers relais, pépinières ou hôtels d'entreprise), réhabilitations à vocation économique de friches industrielles ou militaires, opérations de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu urbain et rural (FISAC, ORAC), gestion de la Maison des saisonniers, participation à diverses actions (téléphérique des glaciers de la Meije, CEMBREU). Protection de l'agriculture de montagne : aide aux communes pour les actions qui relèvent de la lutte contre les campagnols terrestres et plus largement de la protection et de la sauvegarde de l'agriculture de montagne.
Animation, coordination et gestion des Opérations de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs sur le périmètre de la communauté de communes du Briançonnais. Construction, aménagement, gestion et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire visant à la diffusion de la production artistique dans le briançonnais. Sont déclarés d'intérêt communautaire la construction, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'équipements culturels qui, par l'origine géographique de leurs usagers, la reconnaissance qualitative de leurs activités, justifient pleinement d'être pris en charge par la communauté de communes. Relèvent de cette appréciation : le Théâtre du Briançonnais à Briançon (sont concernées les surfaces décrites à l'article II-1-1 de la Convention de Délégation datée du 15 février 2011 portant gestion du Théâtre du Briançonnais ainsi que tout nouvel équipement qui viendrait s'y substituer), , la Maison du Village à Montgenèvre (sont concernés la salle de spectacles, ses accès et locaux techniques permettant à la communauté de communes la mise en oeuvre de cette compétence statutaire), la salle Polyvalente de Pré Chabert au Mônetier les Bains (dès son achèvement et dans les conditions de transfert qui sont celles appliquées à la Maison du Village de Montgenèvre). Gestion du Label Pays d'art et d'histoire, dispositif spécifique encadré par les préconisations du Ministère de la Culture qui repose sur les objectifs suivants : sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, présentation et promotion du patrimoine dans toutes ses composantes, initiation d'un public jeune au potentiel patrimonial du Briançonnais, offre au public touristique de visites de qualités diversifiées. Dans ce cadre, développement des actions nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de conservation (expertise à la demande des communes et mission de conseil), d'animation et de valorisation du patrimoine. Cinémas : gestion, aménagement et entretien des salles de cinéma classées "Art & Essai".
En référence à la circulaire CNAF n° 56 du 31 octobre 1995, la communauté de communes du Briançonnais reconnaît la mission d'intérêt général des structures publiques et/ou associatives ayant reçu un agrément de la CAF des Hautes-Alpes au titre de la prestation de service "Centre social/Animation globale". Dans ce cadre, la communauté de communes est compétente pour établir une convention d'objectif avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément "Centre social" délivré par la CAF. Cette convention a pour but d'acccompagner la mission d'Animation globale du centre social et ses actions d'intérêt communautaire. Relèvent de cette appréciation : être un espace à vocation sociale globale ouvert à l'ensemble de la population, être un lieu d'animation de la vie sociale et culturelle porté par la participation des habitants, être un lieu favorisant l'animation sociale, familiale et intergénérationnelle, être un lieu d'interventions sociales et culturelles concertées et novatrices. Ne présentent pas d'intérêt communautaire, les autres projets, actions ou activités poursuivis directement par le Centre social avec les communes membres de la communauté de communes. Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance s'adressant aux enfants de moins de 4 ans et s'attachant à la satisfaction des attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais. Revêtent un caractère communautaire les structures d'accueil existantes ou à créer qui, par l'origine géographique de leurs usagers, l'association financière de plusieurs partenaires et l'absence d'équipements similaires dans les communes limitrophes justifient pleinement d'être prises en charge par la communauté de communes. Relèvent de cette appréviation, en terme de structures existantes à Briançon : la crèche Les P'tites Boucles, la crèche "Les Loustics", la crèche du Lautaret, la crèche de la Guisane, la crèche les sourires à Montgenèvre. Egalement à ce titre : création, aménagement, entretien et gestion d'une structure d'accueil dans toute commune où apparaîtrait un besoin de nature à justifier l'opportunité manifeste d'un tel équipement, gestion de points info-famille, gestion de relais d'assistantes maternelles.
Enseignement artistique : gestion, entretien et développement du Conservatoire du Briançonnais, de l'Atelier Intercommunal des Beaux-Arts, soutien aux associations et à toute action visant à organiser de manière transversale sur le territoire des actions de formation en lien avec les établissements culturels de la communauté de communes. Réalisation, promotion et gestion des opérations qui s'inscrivent dans le secteur du tourisme scientifique et déclarés d'intérêt communautaire. Relèvent notamment de l'intérêt communautaire : la maison de la Géologie, le Jardin Alpin...
Label VTT Fédération Française de Cyclisme (FFC) : coordination des actions menées par les partenaires publics ou privés des communes et stations du Briançonnais et visant à pérenniser et promouvoir le label VTT FFC du Briançonnais ; la communauté de communes est l'interlocuteur de la FFC.
Elaboration, approbation et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale en application des articles L 122-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Elaboration, approbation et suivi des schémas de secteurs en application des articles L 122-1 du code de l'urbanisme.
Etude, création et gestion de Zones d'Aménagement Concerté à vocation économique et d''intérêt communautaire. Revêtent un caractère communautaire les zones d'aménagement concerté existantes ou à créer, dont l'importance stratégique à l'égard du développement économique du Briançonnais est indéniable.
Création et gestion d'un réseau de transport adapté à la demande des communes à caractère rural et permettant la desserte régulière en direction de la Ville. Création et gestion de plateformes de covoiturage.
Aménagement rural au titre de la mise en oeuvre de l''opération Grand Site dans la vallée de la Clarée. Conduite et financement des études de définition, conduite et financement des opérations retenues dans le document d'orientation Grand Site validé en Commission Supérieure des Sites, menées comme suit : par voie de convention pour le compte des communes et remises aux communes après achèvement pour les opérations relevant de la compétence communale, en maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes pour les opérations qui relèvent de ses compétences (exemple : réhabilitation des dépenses), en maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes pour les opérations déclarées d'intérêt communautaire (relève de l'intérêt communautaire la Maison de Site), en partenariat pour les opérations ne relevant pas des trois précédents alinéas (exemple : la navette de la Haute Clarée...).
Tourisme Scientifique : réalisation, promotion et gestion des opérations qui s'inscrivent dans le secteur du tourisme scientifique et déclarée d'intérêt communautaire. Relèvent notamment de l'intérêt communautaire : la maison de la Géologie,le Jardin Alpin...
Politique du logement social d'intérêt communautaire et mise en oeuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées et des saisonniers Présentent un intérêt communautaire les actions suivantes : coordination et programmation des projets de création de capacité d'accueil ou de mobilisation du potentiel existant pour le logement des saisonniers, coordination des opérations portant réalisation de logements sociaux sur le périmètre de la communauté de communes en vue d''une répartition équilibrée, coordination des procédures d'aides et d'accès à l'habitat, création d'une Conférence Intercommunale du Logement afin d'accompagner les projets communaux visant à la réalisation de logements sociaux, gestion des structures d'accueil d'urgence (à Briançon, Foyer Solidarité).
Animation, coordination et gestion des Opérations de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs sur le périmètre de la communauté de communes.
Abattoir intercommunautaire : aménagement, gestion, entretien et prospective.
Service d'Incendie et de Secours : gestion et financement sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre II, livre IV, 1ère partie du CGCT.
Aménagement Numérique du Territoire tel que défini à l'article L 1425-1 du CGCT, à savoir : établissement d'infrastructures et d'un réseau de communication électroniques, leur exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et toute action favorisant leur développement, fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication. Mise en oeuvre d'émetteurs assurant la diffusion numérique des chaînes, sur les zones d'ombre audiovisuelle ou toute action favorisant la réception de la TNT. SIG : développement et coordination d'un Système d'information géographique. Bibliothèques : mise en réseau informatique des structures existantes, création d'une banque de prêt numérique intercommunale en lien avec la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Mise en oeuvre des dispositions du Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage : construction, aménagement et gestion des sites créés.
Développement de la coopération transfrontalière franco-italienne. Conduite d'opérations sous mandat d'une ommune pour toute action participant à l''aménagement du territoire. Fourrière automobile communautaire : mise en oeuvre d''un service communautaire visant à accueillir les véhicules dits "reis nullius" et/ou perturbant de manière durable la circulation, le stationnement ou l'entretien courant des chaussées dans le Briançonnais. Maison de la Justice et du Droit : participation à la création et au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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