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Fiche signalétique



CC du Savinois Serre-Ponçon
(N° SIREN : 240500454)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savines-le-Lac
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Victor BERENGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue de la Combe d'Or
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05160 SAVINES LE LAC
Téléphone 04 92 44 29 27
Fax 04 92 44 21 49
Courriel com.com.savinois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 337
Densité moyenne (hab/km²) 14,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères dans le cadre des compétences territoriales et matérielles du SMICTOM auquel la communauté de commune est adhérente
Traitement des ordures ménagères dans le cadre des compétences territoriales et matérielles du SMICTOM auquel la communauté de communes est adhérente
Réalisation d'une charte signalétique communautaire afin de révéler les atouts patrimoniaux des communes du Savinois et valoriser le patrimoine par une signalétique commune. Politique de valorisation du patrimoine naturel à travers des programmes d'animation favorisant l'information sur ce patrimoine et l'environnement : rencontres valléennes en partenariat avec le Parc National des Ecrins, expositions, conférences, colloques, réalisation de panneaux d'information. Réalisation et conduite d'études et d'opérations visant à promouvoir, valoriser et mettre en oeuvre le développement durable à partir des ressources naturelles locales (eau, solaire, biomasse... à l'échelle communautaire)
Mise en place d'une navette pour les personnes isolées non desservies par le réseau des transports en commun. Aide administrative et technique aux communes pour la mise en place d'un service de portage de repas. Enfance-Jeunesse : signature du contrat avec la C.A.F. pour la gestion de la petite enfance au titre de la réalisation et du fonctionnement d'une ou de plusieurs crèches intercommunales (au minimum 20 places d'accueil).
Conduite, participation financière à des actions de développement économique : mise en oeuvre d'un programme d'accompagnement visant à favoriser la création ou le maintien d'emploi ou l'installation d'entreprises (partenariat avec le Comité de Bassin de l'Emploi, la Maison de l'Emploi...) ; aide à la création d'entreprise dans le cadre du partenariat avec la plateforme d'initiative locale ; participation à des programmes d'animation favorisant le développement économique (forum de l'emploi, forum de la formation...) ; participation à des actions contribuant au soutien de l'activité agricole du territoire (abattoir, soutien financier à des manifestations spécifiques...) ; appui à la création d'un Relais de Service Public visant à structurer l'accueil et les services au public en matière d'aide à l'emploi.
Réalisation et gestion du fonctionnement du Pôle de Valorisation Environnement et Astronomie
Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées et de VTT d'itinéraires d'intérêt communautaire (sentiers qui relient les territoires d'au moins 2 communes). Réalisation et gestion d'équipements sportifs et collectifs d'intérêt communautaire (construits à compter de 2009 intéressant la population de l'ensemble du territoire). Création, aménagement et entretien de via ferrata ayant une dimension touristique.
Aide financière du Réseau d'Aide aux Enfants en Difficultés Scolaires. Participation à la prise en charge des frais d'installation et des frais de fonctionnement du service de santé scolaire. Accueil en CLSH pendant les vacances scolaires des enfants jusqu'à 12 ans. Elaboration d'un projet jeunesse territorial, actions et partenariat avec les associations dans le cadre de ce projet.
Politique de valorisation et d'animation du patrimoine communautaire dans le cadre de la candidature au label Pays d'Art et d'Histoire portée par le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance dont est membre la communauté de communes
Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées et de VTT d'intérêt communautaire (qui relient les territoires d'au moins 2 communes). Soutien aux sportifs de haut niveau originaires d'une commune du territoire intercommunal dans le cadre de la signature d'un partenariat
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Elaboration d'un schéma de secteur
Possibilité d'être représentée dans l'élaboration de chaque P.L.U. ou élaboration de chaque document d'urbanisme par un technicien
Réalisation de réserves foncières communautaires dans le cadre des compétences de la communauté de communes sur demande de la (ou des) commune (s) intéressée (s) et signature d'une convention
Création, amélioration et entretien de la voirie communautaire dans toutes ses composantes, à savoir : la chaussée proprement dite, c'est-à-dire la bande de roulement, les accotements et fossés dès lors qu'ils assurent l'écoulement des eaux de la chaussée, les trottoirs, les talus lorsqu'ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée, les ouvrages d'art (mur de soutènement, pont) à l'exclusion : des chaussées dont la bande de roulement est autre qu'en enrobé, des parkings, des places publiques, des endrones, des réseaux d'assainissement d'eau, d'électricité, de télécommunications, des panneaux, de l'exploitation (déneigement, déviation en cas d'accident, balayage et nettoiement), des éléments annexes à la voie (mobilier urbain, éclairage public, entretien des espaces verts, glissières, équipement de sécurité, appareil ou ouvrages de signalisation routière), qui restent de la compétence de la commune. La liste nominative des voies d'intérêt communautaire est annexée aux présents statuts. Toutes les voies communales existantes ou à créer qui ne sont pas listées dans les tableaux annexés, dès lors qu'elles répondent aux critères de la voirie d'intérêt communautaire définis dans les statuts, sont déclarées d'intérêt communautaire. Intervention sur les voies d'intérêt communautaires pour réaliser les travaux d'investissement relatifs aux travaux d'aménagement et de réfection (y compris élargissement et reprofilage), les travaux d'entretien du revêtement (nids de poule, emplois, émulsion...), les travaux de fonctionnement d'entretien courant intervenant sur les dépendances de la chaussée (travaux d'entretien des abords : élagage, débroussaillage, curage des fossés). Possibilité de s'appuyer sur les agents communaux dans le cadre de convention de mise à disposition de service avec les communes.
Promotion et développement touristique (accueil, information et promotion), création et gestion d'un office de tourisme intercommunal et de ses antennes éventuelles. Action de développement touristique et élaboration de documents d'appel ou participation à des actions d'intérêt touristique à l'échelle communautaire et supracommunautaire. Instauration et perception d'une taxe de séjour communautaire.
Réalisation de logements sociaux sur des terrains dont elle aura acquis la pleine propriété
Dans le cadre des compétences, participation, constitution ou coordination des groupements de commande
Organisation et gestion communautaire du Centre de Secours Principal de Savines-le-Lac. Réalisation d'un Centre Intercommunal d'Incendie et de Secours.
Réalisation et conduite d'études et d'opérations visant mettre en oeuvre et à développer l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'échelle communautaire. Etudes ou opérations visant à la mise en place et à la gestion d'un système d'information géographique à l'échelle communautaire
Aide administrative et technique aux communes membres dans le montage de leurs divers dossiers communaux et dans leur suivi auprès des différentes instances, ou ponctuellement par une mise à disposition de personnel. Signature de conventions de mandats pour toute maîtrise d'ouvrage. Maintenance du parc informatique nécessaire au fonctionnement administratif des mairies du territoire et de la régie des remontées mécaniques. Coopération franco-italienne et participation à des programmes européens pour mettre en oeuvre tous projets du ressort des compétences. Adhésion à des opérations menées en collaboration avec d'autres E.P.C.I. ou structures supracommunales dans le cadre des compétences. Actions et opérations favorisant la mobilité, le covoiturage et l'organisation de transports non urbains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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