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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Avance
(N° SIREN : 240500470)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bâtie-Neuve
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël BONNAFFOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Lauzière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05230 LA BATIE NEUVE
Téléphone 04 92 50 20 50
Fax 04 92 50 21 65
Courriel com.communes.de.lavance@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 019
Densité moyenne (hab/km²) 46,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etudes, diagnostics, mise en oeuvre d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire communautaire. Gestion et distribution des sources du Devezet pour l'alimentation en eau potable des communes sur la base de 26 litres/seconde selon la clef de répartition suivante et les besoins actuels des communes : 3,5 l/s Avançon, 7 l/s La Bâtie Neuve, 2 l/s La Batie Vieille, 2,5 l/s Montgardin, 1 l/s Rambaud, 5 l/s St Etienne le Laus, 2,5 l/s Valserres, 2,5 l/s Jarjayes. Travaux de protection dans le Dévezet. Recherche, exploitation, maîtrise foncière, mise en conformité d'une nouvelle ressource (forage d'Avançon) pour l'alimentation en eau potable du réseau communautaire. Extension, entretien, gestion du réseau communautaire d'alimentation en eau potable jusqu'à l'entrée des réservoirs communaux.
Gestion ou délégation de la collecte des déchets.
Etudes de gestion des déchets ménagers et assimilés. Gestion ou délégation du traitement et de l'élimination des déchets. Etude, création, extension, gestion ou délégation de service de la déchetterie. Etude de faisabilité et réhabilitation de la décharge du Lozerot située sur la commune de Chorges.
Etudes, gestion, animation de programmes intercommunaux de sentiers de randonnée intéressant l'ensemble des communes de la communauté. Création, aménagement, promotion, communication, entretien du projet de mise en réseau des itinéraires de randonnée (pédestres, équestres, VTT...) sur l'ensemble du périmètre de la communauté. Toute nouvelle création de sentiers circonscrite à un territoire communal relèvera de la compétence de la commune concernée. Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance. Actions d'entretien, nettoyage des berges de l'Avance et de la Luye dans le cadre d'un programme pluriannuel intercommunal. Actions d'animation, promotion, communication, développement dans le domaine environnemental intéressant la population de plusieurs communes membres. Soutien financier à la réalisation de projets se déroulant sur au moins une des communes membres et intéressant la population d'au moins 2 communes du périmètre intercommunal, fixé forfaitairement et annuellement par délibération du conseil communautaire, dans le cadre de la thématique environnement (les critères et modalités d'application font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par délibération du conseil communautaire). Construction et gestion des installations nécessaires au stockage des cadavres d'animaux.
Action sociale d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes : transport à la demande, télé alarme. Ne relèvent pas de cette définition les actions menées dans chacune des communes par les CCAS.
Maîtrise foncière, création, extension,aménagement, gestion, promotion, commercialisation et entretien de la zone d'activités intercommunale de l'Avance à vocation tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, industrielle à créer par la communauté de communes. Réalisation de réserves foncières dans le cadre des compétences.
Etudes de développement économique intéressant au moins deux communes membres de la communauté. Elaboration, édition d'un guide intercommunal des activités économiques et des services présents sur le territoire de la communauté de communes. Conduite, suivi de programmes de développement local et d'aménagement du territoire : Contrat montagne Avance Buëch Durance, Pays Gapençais, Leader + Gapençais-Buëch-Durance, PLIE intercommunal Gapençais, Pacte territorial pour l'Emploi, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Création, gestion d'un Pôle de Ressources Economiques Intercommunal : - accueil, information, orientation, suivi, mise en relation des porteurs de projets avec les structures et services d'aide à la création d'entreprise - accueil, information, orientation, suivi et mise en relation des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire avec les structures et services de l'emploi-formation-insertion et les entreprises du périmètre intercommunal - dans le cadre du PLIE, mise en relation des bénéficiaires avec les entreprises du périmètre intercommunal. Conduite du programme FISAC sur le territoire de la communauté de communes : réalisation d'une étude préalable, mise en oeuvre et suivi du plan d'actions (par des opérations collectives d'animation, communication et promotion du tissu commercial et artisanal du territoire communautaire, par la réalisation d'études complémentaires dont une étude signalétique des activités économiques et une étude d'aménagement des zones d'activités existantes, par la mise en oeuvre d'un plan de signalétique des activités économiques, par la mise en oeuvre d'aides directes aux entreprises éligibles au FISAC pour la réalisation de leurs investissements éligibles au FISAC selon un taux d'intervention communautaire à fixer par la communauté de communes).
Actions de rénovation, mise en valeur, entretien du petit patrimoine bâti non classé à caractère historique, religieux, usuel sur proposition des communes et selon un programme annuel adopté par délibération du conseil communautaire : oratoires, fours, fontaines, lavoirs
Actions d'animation, promotion, communication, développement dans les domaines culturels et artistiques intéressant la population de plusieurs communes membres. Soutien financier à la réalisation de projets se déroulant sur au moins une des communes membres et intéressant la population d'au moins 2 communes du périmètre intercommunal, fixé forfaitairement et annuellement par délibération du conseil communautaire dans le cadre des thématiques art et culture (les critères et modalités d'application font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par délibération du conseil communautaire). Soutien financier fixé annuellement par délibération du conseil communautaire, sur présentation du prévisionnel moral et financier, à l'association intercommunale Anim'Avance.
Actions d'animation, promotion, communication, développement dans les domaines sportifs et de loisirs intéressant la population de plusieurs communes membres. Soutien financier à la réalisation de projets se déroulant sur au moins une des communes membres et intéressant la population d'au moins 2 communes du périmètre intercommunal, fixé forfaitairement et annuellement par délibération du conseil communautaire dans le cadre des thématiques sport et loisirs (les critères et modalités d'application font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par délibération du conseil communautaire). Soutien financier fixé annuellement par délibération du conseil communautaire, sur présentation du prévisionnel moral et financier, à l'association intercommunale Anim'Avance.
Etudes de l'aménagement de l'espace intercommunal.
Obligation de délibération concordante du reversement du montant des travaux de dévoiement du réseau d'eau lors d'accord de permis d'urbanisme des communes vers la communauté de communes.
Etudes, réalisation, gestion de programmes de travaux de la voirie communale et rurale approuvés par le conseil communautaire à la demande des communes concernées, prévu budgétairement sous la forme d'Opérations sous Mandat. Entretien et aménagement de la voirie communale n° 16 d'Avançon d'accès à la déchetterie d'intérêt communautaire.
Etudes de développement touristique intéressant au moins deux communes de la communauté. Maîtrise foncière, étude, création, gestion ou délégation de la Maison de la Vallée.
Création, extension, gestion des Centres de Secours contre l'Incendie de La Bâtie-Neuve et de Chorges.
Etudes, gestion, animation de programmes relatifs aux technologies de l'information et de la communication intéressant l'ensemble des communes de la communauté : Leader +, Gapençais-Buëch-Durance, Pays Gapençais. Création, gestion, animation, actions de communication d'un Espace Public Numérique Itinérant sur l'ensemble des 9 communes de la communauté et accessible à l'ensemble de la population résidant sur le périmètre communautaire. Etudes, mise en place, gestion, animation d'un Système d'Information Géographique territorial communautaire. La mise en place et certaines applications liées à la gestion de services et de données communales relèvent de la compétence des communes concernées.
Mise en place d'un service technique et administratif d'aide aux communes et de travaux d'entretien au service de celles-ci. Une convention conclue entre la communauté et les communes intéressées fixera les modalités de cette mise à disposition. Mise à disposition des communes du matériel et équipement communautaire. Concours technique et administratif aux communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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