Fiche signalétique

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CA du Moyen Pays Provençal - Pôle Azur Provence

(N° SIREN : 240600460)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Grasse
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre LELEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	57 av Pierre SEMARD
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06310 GRASSE
Téléphone
Fax
Courriel	vanessa@poleazurprovence.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 707
Densité moyenne (hab/km²)	975,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Auribeau-sur-Siagne (210600078)	3 096
06	Grasse (210600698)	52 185
06	La Roquette-sur-Siagne (210601084)	5 059
06	Mouans-Sartoux (210600847)	10 443
06	Pégomas (210600904)	6 924

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Autres - gestion des cours d'eau et vallons secs en complément des actions menées par les syndicats intercommunaux existants - élaboration d'une charte intercommunale d'environnement

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes (200016319)	SM fermé	184 982
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 167 206
06	Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ] (250601820)	SM fermé	100 544
06	Syndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents [ SISA ] (250601937)	SM fermé	196 290
06	Syndicat Mixte des Transports SILLAGES (250601226)	SM fermé	46 138
06	Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur (200014801)	SM ouvert	120 117

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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