BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

CA de la Riviera Française

(N° SIREN : 240600551)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Menton
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Yves JUHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue Villarey
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06500 MENTON
Téléphone	04 92 41 80 30
Fax	04 92 41 80 40
Courriel	carf06@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 662
Densité moyenne (hab/km²)	111,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Beausoleil (210600128)	12 796
06	Breil-sur-Roya (210600235)	2 254
06	Castellar (210600359)	1 103
06	Castillon (210600367)	424
06	Fontan (210600623)	314
06	Gorbio (210600672)	1 548
06	La Brigue (210601621)	732
06	La Turbie (210601506)	3 071
06	Menton (210600839)	30 843
06	Moulinet (210600862)	255
06	Roquebrune-Cap-Martin (210601043)	12 535
06	Sainte-Agnès (210601134)	1 368
06	Saorge (210601324)	449
06	Sospel (210601365)	3 890
06	Tende (210601639)	2 080

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Fourrière automobile Gestion du service de la fourrière des animaux

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin (200071397)	SM ouvert	1 279 113
06	SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 085 185