Fiche signalétique

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CC du Pays des Paillons

(N° SIREN : 240600593)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Contes
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/11/2003
Date d'effet	17/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Edmond MARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	55 bis RD 2204
Numéro et libellé dans la voie	La pointe de Blausasc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06440 Blausasc
Téléphone	04 92 00 75 80
Fax
Courriel	info@pays-des-paillons.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 248
Densité moyenne (hab/km²)	121,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Bendejun (210600144)	959
06	Berre-les-Alpes (210600151)	1 296
06	Blausasc (210600193)	1 486
06	Cantaron (210600318)	1 352
06	Châteauneuf-Villevieille (210600391)	900
06	Coaraze (210600433)	792
06	Contes (210600482)	7 287
06	Drap (210600540)	4 368
06	L'Escarène (210600573)	2 468
06	Lucéram (210600771)	1 234
06	Peille (210600912)	2 343
06	Peillon (210600920)	1 449
06	Touët-de-l'Escarène (210601423)	314

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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