SIVOM des services du canton de Vernoux en Vivarais
(N° SIREN : 240700153)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Châteauneuf-de-Vernoux
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
24/03/1997
Date d'effet
24/03/1997
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Christian ALIBERT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Chateauneuf de Vernoux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
07240 Chateauneuf de Vernoux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
4 646
Densité moyenne (hab/km²)
26,75
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 10
Compétences exercées par le groupement
Réseau d'alimentation en eau potable : Création, entretien et gestion d'un réseau d'alimentation et de distibution d'eau potable pour le compte des communes associéés. Le service de caractère industriel et commercial fera l'objet d'une comptabilité distincte.
Assainissement : - réalisation des investissements : extensions et améliorations des réseaux existants et de la station d'épuration - réalisation d'études en matière d'assainissement : schémas d'assainissement, étude diagnostic des réseaux... - gestion des réseaux raccordés à la station d'épuration et gestion de la station d'épuration de Vernoux en Vivarais.
Iniative en matière touristique et culturelle : - BCP et Musibus - Action touristique
1. Groupement et mise en adjudication de l' ensemble des travaux neufs à réaliser par les communes associés ( avec l'accord de leurs conseils municipaux) 2. Entretien courant des voies communales et des chemins ruraux : emplois et en option curage des fosses et épareuse.
Iniative en matière touristique et culturelle : - BCP et Musibus - Action touristique
Défense incendie : Etude et construction d'un caserne pour le centre de secours de Vernoux en vivarais. Participation aux frais de fonctionnement de ladite caserne.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)