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Fiche signalétique


SIVOM du Canton de Saint Etienne de Lugdarès
(N° SIREN : 240700195)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Etienne-de-Lugdarès
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1982
Date d'effet 19/11/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marc CHAMPEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Etienne de Lugdares
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07590 Saint Etienne de Lugdarès
Téléphone 04 66 46 60 49
Fax 04 66 46 65 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 912
Densité moyenne (hab/km²) 5,63

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
(sauf Borne et Saint Laurent les Bains)
L' éxecution des travaux d'alimentation en eau potable à l'exclusion des travaux d'entretien courant (sauf Laveyrune)
Travaux de viabilité hivernale pour les communes de Borne, Cellier du Luc, Le Plagnal et Saint Etienne de Lugdarès

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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