Fiche signalétique

---

SIVOM Olivier de Serres

(N° SIREN : 240700245)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villeneuve-de-Berg
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1991
Date d'effet	31/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard SAUCLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	B.P. 8
Numéro et libellé dans la voie	Allée Auguste Jouret
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07170 Villeneuve de Berg
Téléphone	04 75 94 82 94
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 342
Densité moyenne (hab/km²)	40,61

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Berzème (210700324)	166
07	Darbres (210700779)	238
07	Freyssenet (210700928)	52
07	Lanas (210701314)	397
07	Lavilledieu (210701389)	2 048
07	Lussas (210701454)	1 095
07	Mirabel (210701595)	531
07	Rochecolombe (210701900)	241
07	Saint-Andéol-de-Berg (210702080)	131
07	Saint-Germain (210702411)	683
07	Saint-Gineis-en-Coiron (210702429)	116
07	Saint-Jean-le-Centenier (210702478)	705
07	Saint-Laurent-sous-Coiron (210702635)	108
07	Saint-Maurice-d'Ardèche (210702726)	344
07	Saint-Maurice-d'Ibie (210702734)	237
07	Saint-Pons (210702874)	294
07	Villeneuve-de-Berg (210703419)	2 983
07	Vogüé (210703484)	973

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Adduction d'eau potable.
- Assainissement collectif simple habilitation statutaire du sivom pour pouvoir effectuer pour le compte et à la demande de 10 de ses communes membres des opérations sous mandat, dans le respect du code des marchés publics. Les communes conservent donc leur compétence assainissement.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SDE 07 - Syndicat départemental d'énergie (250700358)	SM fermé	328 189
07	SEBA - Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche (250700267)	SM fermé	73 644

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF