La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Georges-les-Bains |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/1993 |
Date d'effet | 16/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Thierry AVOUAC |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Saint-Georges-les-Bains |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 07800 Saint-Georges-les-Bains |
Téléphone | 04 75 60 51 87 |
Fax | 04 75 60 88 16 |
Courriel | ccles2chenes@inforoutes-ardeche.fr |
Site internet | http://www.inforoutes-ardeche.fr/sivu/aff-epci/8/index.html |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 569 |
Densité moyenne (hab/km²) | 229,37 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 11
Compétences exercées par le groupement |
---|
Gestion et distribution de l'eau potable et des opérations susceptibles de lutter contre la pollution des cours d'eau et des rivières. |
-construction des conduites et pompes de relevage nécessaires au transfert des eaux usées de la sation d'épuration de Charmes à la future station intercommunale -construction d'une STEP et traitement des eaux usées |
Gestion et distribution de l'eau potable et des opérations susceptibles de lutter contre la pollution des cours d'eau et des rivières. Représentation des communes à la négociation des contrats de rivières situés sur le périmètre communautaire. |
Gestion du centre intercommunal d'action sociale. |
Création et gestion de zones d'activités intercommunales. Mise à disposition de bâtiments industriels ou d'ateliers relais dans les zones d'activités intercommunales. |
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés. Organisation et gestion de l'enseignement musical et de la danse. -Structures de la petite enfance |
Construction, entretien et fonctionnement des musées et des salles d'exposition. Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels. |
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels. |
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés. |
Elaboration d'une politique intercommunale de développement des loisirs et du tourisme. Création de gîtes ruraux et d'équipements touristiques intercommunaux. |
Elaboration d'une politique locale de l'habitat. Mise en oeivre d'un programme local d'amélioration de l'habitat. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF