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Fiche signalétique



CC les Deux Chênes (Charmes St-Georges)
(N° SIREN : 240700286)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Georges-les-Bains
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1993
Date d'effet 16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry AVOUAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Georges-les-Bains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07800 Saint-Georges-les-Bains
Téléphone 04 75 60 51 87
Fax 04 75 60 88 16
Courriel ccles2chenes@inforoutes-ardeche.fr
Site internet http://www.inforoutes-ardeche.fr/sivu/aff-epci/8/index.html

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 569
Densité moyenne (hab/km²) 229,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Gestion et distribution de l'eau potable et des opérations susceptibles de lutter contre la pollution des cours d'eau et des rivières.
-construction des conduites et pompes de relevage nécessaires au transfert des eaux usées de la sation d'épuration de Charmes à la future station intercommunale -construction d'une STEP et traitement des eaux usées
Gestion et distribution de l'eau potable et des opérations susceptibles de lutter contre la pollution des cours d'eau et des rivières. Représentation des communes à la négociation des contrats de rivières situés sur le périmètre communautaire.
Gestion du centre intercommunal d'action sociale.
Création et gestion de zones d'activités intercommunales. Mise à disposition de bâtiments industriels ou d'ateliers relais dans les zones d'activités intercommunales.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés. Organisation et gestion de l'enseignement musical et de la danse. -Structures de la petite enfance
Construction, entretien et fonctionnement des musées et des salles d'exposition. Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence intégre la restauration scolaire, les transports scolaires et les centres aérés.
Elaboration d'une politique intercommunale de développement des loisirs et du tourisme. Création de gîtes ruraux et d'équipements touristiques intercommunaux.
Elaboration d'une politique locale de l'habitat. Mise en oeivre d'un programme local d'amélioration de l'habitat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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