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Fiche signalétique


CC Pays d'Aubenas-Vals
(N° SIREN : 240700310)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ucel
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean Yves MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Deydier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 UCEL
Téléphone 04 75 94 61 12
Fax 04 75 94 07 78
Courriel ccpav@wanadoo.fr
Site internet http://www.vals-les-bains.com/vals/fr/page_maire/ccpav.html

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 380
Densité moyenne (hab/km²) 107,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
adhésion au SIDOMSA pour le traitement
Création,entretien et gestion de sites structurants en bordure de l'Ardèche dans le cadre du schém&a de cohérene des activités sportives et de loisirs liées à la rivière (sites du poisson et de dugradus) en concertation avec le SI Ardèche Claire. Création et gestion d'un domaine forestier intercommunal accompagnant et permettant la mise en valeur de la table d'orientation du rocher des COmbes.
sont déclarés d'intérêt communautaire: l'aménagement, l'entretien,et la gestion de la zone d'activités industrielle, commerciale et tertiaire existante de Chamboulas (Ucel), ainsi que la zone du Bourdary (Aubenas)et la zone de la Prade (St Joseph des Bancs). Seront déclarés d'intérêt communautaire sur proposition du consei communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de nouvelles zones intercommunales d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques. Sont déclarés d'intéret communautaire l'attribution d'aides économiques au maintien , à l'extension ou à l'accueil d'activités dans les zones déclérées d'intérêt communautaire,ainsi que la promotion et la recherche de partenaires pour le développement économique.
Modification de l'article 6-Construction, entretien, foncitonnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire comme suit : - la gestion et l'entretien de la médiathèque Jean Ferrat.
Equipements sportifs et culturels dont la capacité technique et d'accueil excède les seulss besoins de la commune d'implantation, et dont le regroupement des moyens peut-être considéré comme un facteur de développement local. Animation culturelle et touristique du pays en concertation avec les communes. Mise en place et renforcement de projets culturels : évènements, musées, expositions,... Promotion, aménagement d'hébergements à vocation touristique.
définition commune par commune dans les statuts de la voirie qualifiée d'intérêt communautaire
Animation culturelle et touristique du pays en concertation avec les communes. Promotion, aménagement d'hébergements à vocation touristique.
Modification de l'article 4-politique du logement et du cadre de vie comme suit : - La création et la gestion d'un pôle seniors intercommunal.
adhésion de la communauté de communes à la structure porteuse du pays de l'Ardèche méridionale
Modification de l'article 1-Aménagement de l'espace des statuts comme suit : L'équipement du territoire intercommunal en communications électroniques, soit : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ses activités, - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Pour mener à bien l'exercice, la commune adhère en lieu et place de ses communes membres, au syndicat porteur du projet dénommé : Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ou tout autre personne publique qui viendrait s'y substituer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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