Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Porte des Hautes Cévennes Ardèchoises
(N° SIREN : 240700328)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lalevade-d'Ardèche
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lalevade d'Ardèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07380 Lalevade d'Ardèche
Téléphone 04 75 94 12 66
Fax 04 75 94 16 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 362
Densité moyenne (hab/km²) 194,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Favoriser la promotion économique du territoire, l'accueil des entreprises par une information et des conseils, y compris pour les entreprises en place. Aider directement ou indirectement, à la construction de bâtiments type "Atelier relais", à la mise à disposition et l'aménagement de bâtiments existants pouvant servir d'ateliers relais. Aménager et assurer la gestion des zones d'activités artisanales, commerciales et de services qui pourraient être créées au titre de l'aménagement de l'espace communautaire découlant des actions 1 et 2.
Achat d'un tracto-pelle avec épareuse pour curage des fossés, débroussaillage des talus, entretien et aménagement de la voirie communale et rurale.
Assurer la promotion touristique du territoire par informations, publications et syndicat d'initiative déjà en place, pour mieux faire connaître les monuments classés, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements et équipements touristiques (campings-hôtels-restaurants-gîtes-lieux de baignades-parcours de Canoë Kayak, et autres équipements ou activités).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF