Fiche signalétique

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CC Pays de Jalès

(N° SIREN : 240700336)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Berrias-et-Casteljau
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme RAYMONDE GAUTHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07460 SAINT PAUL LE JEUNE
Téléphone	04 75 39 32 71
Fax	04 75 39 08 23
Courriel	info@.paysdejales.fr
Site internet	http://www.paysdejales.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 431
Densité moyenne (hab/km²)	25,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Banne (210700241)	704
07	Berrias-et-Casteljau (210700316)	683
07	Malbosc (210701488)	154
07	Saint-Paul-le-Jeune (210702809)	890

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Politique du logement et du cadre de vie.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Soutien aux activités économiques : mise à disposition de terrains, bâtiments réalisés par l'intercommunalité sous forme de baux (ateliers-relais). Aide logistique : favoriser et orienter les demendes de porteurs de projets et des entreprises existantes. Promotion des activités économiques et culturelles.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Politique du logement et du cadre de vie. Création et réhabilitation de logements sociaux.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SM Inforoutes (250702156)	SM fermé	217 968
07	SMAM (250702347)	SM fermé	34 747
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	2 323
07	Syndicat de collecte des ordures ménagères de Granzon et Claysse (250700598)	SM fermé	3 184

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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