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Fiche signalétique


CC Pays des Cruzières
(N° SIREN : 240700575)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-André-de-Cruzières
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Laurent HOURS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St André de Cruzières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07460 St André de Cruzières
Téléphone 04 75 39 30 55
Fax 04 75 36 00 14
Courriel laurent.delauzun@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 054
Densité moyenne (hab/km²) 23,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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