Fiche signalétique

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CC Val de Ligne

(N° SIREN : 240700617)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Largentière
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Roger DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07110 Largentière
Téléphone	04 75 39 22 68
Fax	04 75 39 28 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 394
Densité moyenne (hab/km²)	68,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Chassiers (210700589)	1 062
07	Chazeaux (210700621)	114
07	Joannas (210701090)	345
07	Largentière (210701322)	1 940
07	Laurac-en-Vivarais (210701348)	918
07	Montréal (210701629)	554
07	Prunet (210701876)	142
07	Rocher (210701934)	282
07	Sanilhac (210703070)	408
07	Tauriers (210703187)	184
07	Uzer (210703278)	445

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Création,aménagementet gestion d'une zone d'activités économiques d'intéret communautaire au quartier du Ginestet sur la commune de LARGENTIERE
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Mise en oeuvre des actions du projet territorial de développement du Val de Ligne visant à promouvoir le développment économique communautaire. Assurer la promotion de l'économie touristique du territoire par informations, publications et Office du Tourisme déjà en place, pour faire mieux connaître le Patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques (Campings-hôtels-restaurants-gîtes-lieux de baignade et autres équipements ou activités).
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Débroussaillage et entretien des abords des voies communales, des chemeins ruraux et des sentiers. Entretien des riviéres, des ruisseaux et des passages naturels des eaux pluviales. Extension et entretien de l'éclairage public.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Mise en place et réalisation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SIDOMSA - Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (250701851)	SM fermé	14 472
07	SIVA - SI de la vallée de l'Ardèche appelé Ardèche Claire (240700658)	SM fermé	57 544
07	SMAM (250702347)	SM fermé	34 747
07	SM de gestion du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (250702388)	SM ouvert	94 425
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	2 323

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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