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Fiche signalétique



CC Val de Ligne
(N° SIREN : 240700617)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Largentière
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert VIELFAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 Largentière
Téléphone 04 75 39 22 68
Fax 04 75 39 28 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 430
Densité moyenne (hab/km²) 69,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Gestion equilibrée des cours d'eau
Création,aménagementet gestion d'une zone d'activités économiques d'intéret communautaire au quartier du Ginestet sur la commune de LARGENTIERE
Mise en oeuvre des actions du projet territorial de développement du Val de Ligne visant à promouvoir le développment économique communautaire. Assurer la promotion de l'économie touristique du territoire par informations, publications et Office du Tourisme déjà en place, pour faire mieux connaître le Patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques (Campings-hôtels-restaurants-gîtes-lieux de baignade et autres équipements ou activités).
Ajout du point 1.5 dans le groupe de compétence obligatoire 1-Aménagement de l'espace communautaire selon la rédaction suivante : 1.5 : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
Débroussaillage et entretien des abords des voies communales, des chemeins ruraux et des sentiers. Entretien des riviéres, des ruisseaux et des passages naturels des eaux pluviales. Extension et entretien de l'éclairage public.
Mise en place et réalisation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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