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Fiche signalétique



CC les Grands Serres
(N° SIREN : 240700625)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thueyts
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel TESTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Thueyts
Numéro et libellé dans la voie Place du Champ de Mars
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07330 Thueyts
Téléphone 04 75 36 41 08
Fax 04 75 36 46 51
Courriel ma-thuey@inforoutes-ardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 854
Densité moyenne (hab/km²) 22,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un arboretum et réalisation d'une route sur le massif de la Gravenne. Création et gestion d'une brigade verte. Création et entretien des sentiers de randonnée. Entretien et mise en valeur des berges de rivières en vue d'amèliorer les activités liées à l'eau.
Promotion économique et touristique du territoire. Soutien aux activités économiques et culturelles telles que création d'ateliers relais, de zones d'activités, de circuits pédagogiques documentés.
Travaux de creation ou de refection de voies c o mmunales,chemins ruraux,places publiques,parkings aménagement des abords de la route nationale 102 dans la traversée du bourg de THUEYTS:trottoirs et réseaux d'eaux pluviales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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