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Fiche signalétique



SIVA - SI de la vallée de l'Ardèche appelé Ardèche Claire
(N° SIREN : 240700658)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ruoms
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/02/1993
Date d'effet 17/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal BONNETAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07120 Ruoms
Téléphone 04 75 37 82 20
Fax 04 75 37 82 22
Courriel siva.ardeche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 93 571
Densité moyenne (hab/km²) 62,60

Périmètres

Nombre total de membres : 50
Dont 41 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- suivi de l'état des eaux et des milieux aquatiques, - maintien et amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, - maintien et amélioration de l'équilibre quantitatif entre ressources et usages de l'eau, - prévention des risques d'inondations notamment amélioration des écoulements par la restauration et l'entretien écologique du lit, des berges, de la végétation et des ouvrages et la préservation des zones d'expansion de crues, - maintien et amélioration des zones humides.
Mise en oeuvre du schéma de cohérence des activités de loisirs. Sur le territoire des communes ou communautés de communes membres, le syndicat exerce la compétence d'aménagement de zones d'activités de pleine nature et d'équipements structurants (baignades, embarcadères/débarcadères, sites portes de vallées, passes à canoës...) dans le cadre du schéma de cohérence des activités sportives et de loisirs liées à l'eau afin d'assurer la préservation des milieux aquatiques. Les ouvrages sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du syndicat. Une convention de gestion est établie avec les communes ou communautés de communes qui s'engagent à gérer les aménagements et équipements conformément aux règles visant la gestion équilibrée des cours d'eaux. Pour les équipements ou aménagements situés sur le domaine publique fluvial du syndicat, une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine sera établie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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