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Fiche signalétique


CC du Vinobre
(N° SIREN : 240700674)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sernin
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/1999
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max CHAZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Vinobre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 St SERNIN
Téléphone 04 75 35 46 11
Fax 04 75 89 36 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 638
Densité moyenne (hab/km²) 128,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Ouverture et entretien d'un réseau de sentiers de randonnée non motorisée permettant le maillage intercommunal cohérent et faisant l'objet d'une adhésion aux au PDIPR de la part de chaque commune membre. Edition, réédition et commercialisation d'un topoguide.
Animation culturelle, touristique et sportive : Harmoniser les manifestations communales dans les domaines culturels, sportifs, touristiques. Favoriser l'information par la publication régulière d'un calendrier des manifestations. Définition des prioriés pour le développement de nouvelles activités culturelles, sportives et touristiques. Organisation ou participation à des manifestations culturelles, sportives ou culturelles se déroulant sur le territoire communautaire et concernant au moins 3 communes.
Débroussaillage et entretien des abords des voies communales, des chemeins ruraux et des sentiers. Entretien des riviéres, des ruisseaux et des passages naturels des eaux pluviales. Extension et entretien de l'éclairage public.
Harmoniser les manifestations communales dans le domaine touristique et favoriser l'information par la publication régulière d'1 calendrier de manifestations. Définition des priorités pour le développement de nouvelles activités touristiques. Oraganisation ou participation à des manifestations touristiques se déroulant sur le territoire communautaire et concernant au moins 3 communes.
Participation à la mise en oeuvre de la politique pays Elaboration, évaluation et révision de la charte de développment du territoire du pays de l'Ardèche méridionale.Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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