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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Sernin |
Arrondissement | Largentière |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/03/1999 |
Date d'effet | 01/01/2011 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Franck JOUFFRE |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 028 |
Densité moyenne (hab/km²) | 133,32 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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Service Public d'Assainissement Non Collectif : Au bénéfice des communes et des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d'un assainissement collectif. Ce service comprendra les compétences obligatoires, à savoir : - le contrôle budgétaire des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de communes du Vinobre. - les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves. - la perception de la redevance d'assainissement non collectif auprès des usagers en contrepartie du service rendu. Ce service comprendra également les compétences facultatives suivantes : - la fixation des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'une installation. - l'animation et la coordination d'opérations collectives de réhabilitation des Assainissements Non Collectifs |
Ouverture et entretien d'un réseau de sentiers de randonnée non motorisée permettant le maillage intercommunal cohérent et faisant l'objet d'une adhésion aux au PDIPR de la part de chaque commune membre. Edition, réédition et commercialisation d'un topoguide. |
Animation culturelle, touristique et sportive : Harmoniser les manifestations communales dans les domaines culturels, sportifs, touristiques. Favoriser l'information par la publication régulière d'un calendrier des manifestations. Définition des prioriés pour le développement de nouvelles activités culturelles, sportives et touristiques. Organisation ou participation à des manifestations culturelles, sportives ou culturelles se déroulant sur le territoire communautaire et concernant au moins 3 communes. |
Débroussaillage et entretien des abords des voies communales, des chemeins ruraux et des sentiers. Entretien des riviéres, des ruisseaux et des passages naturels des eaux pluviales. Extension et entretien de l'éclairage public. |
Harmoniser les manifestations communales dans le domaine touristique et favoriser l'information par la publication régulière d'1 calendrier de manifestations. Définition des priorités pour le développement de nouvelles activités touristiques. Oraganisation ou participation à des manifestations touristiques se déroulant sur le territoire communautaire et concernant au moins 3 communes. Assurer la promotion touristique du territoire. Mettre en oeuvre des actions favorisant le partenariat avec les offices de tourisme rayonnant sur le territoire, les associations ou structures intervenant en matière de développement et de promotion touristique pour faire connaître le patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques. Percevoir et gérer la taxe de séjour communautaire. |
Participation à la mise en oeuvre de la politique pays Elaboration, évaluation et révision de la charte de développment du territoire du pays de l'Ardèche méridionale.Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale |
Ajout de l'article 1.1.4 : Communications électroniques La Communauté de communes est en outre compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Ajout à l'article 1.1.4 "Communications électroniques" de la mention suivante : "La Communauté de communes du Vinobre adhère au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique" |
Petite enfance : création, animation et gestion de Relais Assistantes Maternelles. création et gestion de structures collectives d'accueil intercommunales, à l'exception des gardes périscolaires. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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