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Fiche signalétique


CC Rhône Helvie
(N° SIREN : 240700708)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Teil
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2000
Date d'effet 26/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard NOEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Henri DUNANT- BP 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07400 Le Teil
Téléphone 04 75 52 25 98
Fax 04 75 49 09 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 329
Densité moyenne (hab/km²) 91,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
mise en place et gestion d'un spanc (contrôle)
Sont d'intérêt communautaire : -Construction et gestion des équipements en faveur de la petite enfance. -Contrat enfance jeunesse(élaboration, suivi et conclusion). -coordination mise en place et soutien aux opérations en faveur de la jeunesse ex: CLSH, animations pendant les vacances et extra scolaire. -Actions sociales éducatives -Gestion du relais d'assistantes maternelles. -construction et gestion d'une structure d'hébergement d'urgence -aménagement et gestion des terrains d'accueil des gens du voyage
sont considérés d'intérêt communautaire : l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique à créer. La mise en place d'ORAC (opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce) Actions de développement économiques et notamment la politique en faveur de la création d'entreprises. L'animation et la promotion économique du territoire. l'aménagement et la gestion d'immobilier d'entreprise d'intérêt communautaire
-développement de la lecture publique-mise en réseau des bibliothèques existantes et tout investissement s'y rapportant. -GESTION DU fonctionnement du cinéma Regain du Teil, programmation des séances et toute action visant à son maintien, son développement, voire son déplacement.
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision d'1 SCOT suite à la création d'1 SM porteur et d'un schma de secteur.
Elaboration et gestion de ZAC à créer
-compétence pour définir et engager les actions de promotion du tourisme, de loisirs et culturelles sur le territoire communautaire, fixer les termes d'une politique d'accueil et d'information et soutenir les organismes locaux qui s'engagent, -réalisation d'une étude de faisabilité d'1 pôle touristico culturel INTERCOMMUNAl. -Entretien des sentiers du schéma de randonnée communautaire figurant sur les plans annexés.( à l'exclusion des ouvrages d'art ) -promotion des sentiers du schéma de randonnées communautaires par l'édition d'1 topoguide. -participation à la démarche pays d'art et d'histoire.
-Logement social en jonction avec l'ALVR. -Programme local Habitat / OPAH
élaboration et réalisation d'OPAH et opérations façades
sont d'intéret communautaire les actions à conduire avec L'Europe, l'Etat, la Région, le département dans le cadre de la politique de pays notamment.
Compétence de la communauté de communes pour l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques...

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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