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Fiche signalétique



CC du Val d'Ay
(N° SIREN : 240700716)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quintenas
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2001
Date d'effet 29/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Brigitte MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 25 rue de la Maille
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07290 Quintenas
Téléphone 04 75 34 91 83
Fax 04 75 69 91 64
Courriel administration@val-d-ay.fr
Site internet www.val-d-ay.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 015
Densité moyenne (hab/km²) 40,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l¿environnement a) Collecte, élimination et valorisation des ordures ménagères et des déchets assimilés : · L¿étude et la création et le fonctionnement de tout service intercommunal de collecte des ordures ménagères et déchets, de collecte sélective, de tri, de transfert des ordures ménagères ; b ) Itinéraires de randonnées : · Réalisation d¿études, aménagement, équipement et promotion d¿itinéraires et de circuits de promenades, de randonnées et de découverte non-motorisée ; entretien et gestion ultérieurs des aménagements et équipements ;
Hébergfement d'animaux errants au chenil du Pralong
· L¿acquisition et l¿aménagement de terrains pour la création de nouvelles zones communautaires d¿activités industrielles, artisanales et tertiaires, la gestion et l¿entretien ultérieurs des aménagements et équipements ; · L¿acquisition, la création et la réalisation de bâtiments d¿activités destinés à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services : l¿entretien, la gestion et la location des bâtiments
· Contribution au fonctionnement de l¿école de musique communautaire
· Participation à l¿organisation des services spéciaux de transports scolaires mis en place par le Département de l¿Ardèche
· La participation et la réalisation d¿études générales relatives à l¿aménagement et à la gestion de l¿espace : · projet de ZAC, de zones d¿aménagement rural, toutes études et actions complémentaires permettant d¿affiner le zonage du SCOT, toutes études et actions permettant de rentabiliser les réseaux afin de rationaliser le territoire communautaire ; · Reconnaissance de la place de l¿agriculture dans la gestion de l¿espace ; · Elaboration d¿une réflexion sur les espaces communautaires dans la perspective de mise en cohérence des documents d¿urbanisme ;
· Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire
Développement touristique : · Toute initiative contribuant au développement touristique du territoire communautaire ; · Gestion de la Taxe de séjour communautaire ; · Contribution à l¿Office de Tourisme communautaire
Politique du logement et du cadre de vie · Elaboration et mise en ¿uvre d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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