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Fiche signalétique



CC des Cévennes Vivaroises
(N° SIREN : 240700765)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sablières
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2002
Date d'effet 30/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe FAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie des Sablières
Numéro et libellé dans la voie Hotel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07260 Sablières
Téléphone 04 75 36 96 65
Fax 04 75 36 96 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 560
Densité moyenne (hab/km²) 4,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre et suivi des actions initiées par le schéma d'aménagement rural avec notamment le développement et la coordination d'un réseau pour la promotion touristique avec les acteurs du territoire. Mise en place et gestion des zones d'implantation des champs éoliens en partenariat avec des investisseurs privés.
Fauchage des accotements des voies communales
Parution d'un périodique communautaire Constitution d'un patrimoine forestier communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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