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Fiche signalétique



CC du Tournonais
(N° SIREN : 240700781)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mauves
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2002
Date d'effet 09/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Frédéric SAUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Condamines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07300 Mauves
Téléphone 04 75 08 23 94
Fax 04 75 07 03 85
Courriel communaute@cc-tournonais.fr
Site internet http://www.ville-tournon.com/cct/index.php

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 508
Densité moyenne (hab/km²) 136,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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