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Fiche signalétique


CC Berg et Coiron
(N° SIREN : 240700815)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-de-Berg
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel MALMAZET- Grand RUE
Numéro et libellé dans la voie B.P. 37
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07170 Villeneuve-de-Berg
Téléphone 04 75 94 07 95
Fax 04 75 88 07 89
Courriel contact@bergetcoiron.fr
Site internet http://www.bergetcoiron.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 129
Densité moyenne (hab/km²) 38,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
entretien des cours d'eau. (représentation substitution de la communauté de communes au sein du syndicat Ardèche claire (SIVA) pour la commune de st Maurice d'Ibie).
-REDISTRIBUTION DE denrées alimentaires aux personnes démunies du territoire.
Amélioration des modes de garde de la petite enfance . Sont d'intéret communautaire l'étude, la création et la gestion de crèches, halte garderies, d'un relais d'assistantes maternelles et la mise en place et la coordination d'un contrat enfance. -Etude et gestion de services à la personne. SOnt d'intérêt communautaire les services de portage de repas à domicile et de transport à la demande. -Amélioration de l'offre d'activité pour l'enfance et la jeunesse. Sont d'intéret communautaire la gestion des centres de loisirs de V. de Berg et lavilledieu, la mise en place et la coordination d'un contrat éducatif local et d'un contrat temps libres.
-Aménagement, commercialisation, gestion et entretien des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont d'intéret communautaires les zones d'activités économiques de lavilledieu (parties dites zac et hors zac) et de Sausse à ST JEAN LE CENTENIER
-Etude mise en oeuvre et suivi d'une procédure opération rurale collective (ORC). -Réflexion sur l'implantation d'éoliennes.
-élaboration et suivi d'un SCOT.
-Elaboration d'une politique touristique intercommunale. SOnt d'intéret communautaire les actions de promotion, d'accueil et d'information touristique cncernant plusieurs communes de la cc.
Amélioration du logement et de l'habitat à l'échelle de la communauté de communes. mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (plh)
-Etude, mise en oeuvre et suivi d'une OPAH
Adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale qui assure le portage et la mise en oeuvre du contrat de développement du pays Rhone Alpes de l'ardèche méridionale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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