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Fiche signalétique


CC Pays des Vans
(N° SIREN : 240700823)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Vans
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max PRADEILLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07140 Les Vans
Téléphone 04 75 87 84 00
Fax 04 75 87 84 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 099
Densité moyenne (hab/km²) 48,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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