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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cruas |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/12/2003 |
Date d'effet | 11/12/2003 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Robert COTTA |
Complément d'adresse du siège | 8 AVENUE M. Cachin CRUAS - |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 07350 Cruas |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | info@barres-coiron.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 715 |
Densité moyenne (hab/km²) | 66,88 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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contrôle des installations, aide à la réhabilitation |
à compter du 1/01/07 |
à compter du 01/01/07 |
-entretien et aménagement des sentiers du schéma de randonnées communautaires figurant sur les plans annexés aux statuts. (sont exclus des travaux d'entretien d'intérêt communautaire ceux concernant les ouvrages d'art et travaux importants relevant de la section d'investissement des communes concernées). -Gestion de l'entretien des cours d'eau sur le bassin versant du Lavezon hors domaine concédé à la CNR. Sont exclus de la compétence la réalisation et l'entretien des digues,ponts, passerelles,passages à gué et ouvrages de protection des biens et des personnes. -Conseils du technicien de rivières aux communes pour la gestion des rivières sur le territoire de la communauté. |
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraîchères, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intéret communautaire les extensions de zones d'activité communales ou création de zones suivantes : Baix (extension de la zone d'activités de la Motte-Cruas (extension de la zone d'activités les Ramières)-Rochemaure (création de la zone d'activités du lieudit Chateau Reynard la Condamine) |
-participation au contrat de développement Rhône Alpes surt l'ensemble du territoire de la communauté pour 1 action de développement à conduire avec l'Europe, l'Etat,la Région et le département dans le cadre de la politique de PAYS. -opérations rurales collectives existantes ou à créer. -accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants -sont considéréés comme d'intérêt communautaire : la politique en faveur de la création d'entreprises, l'animation et la promotion économique du territoire. -favoriser l'accès à l'emploi et l'insertion professionnelle et sociale des jeunes par le biais de l'adhésion à la mission locale. -gestion de pépinières d'entreprises d'intérêt supra communautaire. |
création et gestion d'un service intercommunal de portage de repas à domicile Services à la personne : gestion des equpements liés à la production de repas ainsi que leur livraison aux usagers de la communauté de communes. |
élaboration, mise en oeuvre, suivi et révision d'un SCOT |
-Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraîchères, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d'intérêt communautaire. -Opérations de restructuration des commerces existants ou à créer. -zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, maraichères à créer. Sont considérées comme d'intérêt communautaire : la politique en faveur de la création d'entreprises, l'animation et la promotion économique du territoire. |
-Animation et promotion touristique du territoire d'intérêt communautaire. Sont d'intéret communautaire : la fête du Barrès à st Vincent de Barrès et la publication touristique annuelle de promotion touristique concernant l'ensemble des communes membres. -participation à la démarche "pays d'art et d'histoire"; |
Mise en oeuvre d'une OPAH + opération façades |
Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du pays de l'Ardèche méridionale. Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale |
-actions de développement des NTIC par l'adhésion au sivu des inforoutes -etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Réalisation de prestations, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux.;;; |
Réflexion sur l'implantation d'éoliennes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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