BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	18/12/2003
Date d'effet	18/12/2003

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Paul CHAUVIN

Complément d'adresse du siège	Place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07410 St Félicien
Téléphone	04 75 06 07 27
Fax	04 75 06 07 27
Courriel	cdc.paysdest-felicien@inforoutes-ardeche.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	3 921
Densité moyenne (hab/km²)	30,91

Nombre total de communes membres : 7

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres