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Fiche signalétique



CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
(N° SIREN : 240700864)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourg-Saint-Andéol
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 19/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul CROIZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Résidence La Marjolaine
Numéro et libellé dans la voie Place Georges Courtial
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07700 BOURG SAINT ANDEOL
Téléphone 04 75 54 57 05
Fax 04 75 54 72 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 440
Densité moyenne (hab/km²) 73,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Électricité : renforcement et extension des réseaux BT à l’exception de l’éclairage public ; Gaz : favoriser l’implantation d’un réseau de distribution de gaz naturel sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes ; La Communauté de Communes adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ardèche (SDE-07) pour l’exercice des compétences ci-dessus ;
Alimentation en eau potable : intégralité de la compétence (production, distribution, transport, stockage
MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
prévention des risques naturels : est d'intérêt communautaire : 1) la lutte contre la grêle 2) la protection contre les risques d'inondation liés au Rhône ou à l'Ardèche : réfection et entretien des digues communales. Opération d'insertion pour l'entretien de l'environnement dans le cadre de conventions avec les 2 brigages d'insertion : Le Joncas et Ecate.
actions en faveur de la petite enfance, enfance, jeunesse. cf statuts pour précisions
aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires artisanales, portuaires touristiques. SONT reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités existantes de viviers(ZA du Cros, lotissement artisanal de Belieure), de Bourg St Andeol (ZI de Fanjouge, za des auches, de la Rochette, d'Encros, ZI les Mures) et celles relevant du SIPAZAI ainsi que la SA du creux de Boule à St Just et toutels les zones futures d'activités de plus d'un hectare.
-actions socio-éducatives en direction de la peite enfance, de l'enfance et des jeunes. soutien d'établissements et de services gérés par des associations dans les domaines des lieux d'accueil de jeunes enfants et/ou des lieus d'acceuils enfants-parents, soutien aux structures accueilant des enfants/des jeunes sur le temps extrascolaire. Définition, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse. Gestion du relais d'assistantes maternelles.
aménagement de l'espace communautaire: -ZAC à créer -schémas de cohérence territoriale et études préliminaires -coordination et planification de politique d'aménagement -aménagement rural. Développement économique : -aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires, touristiques d'intérêt communautaire: c'est à dire les zones d'activités existantes de Viviers (ZA du Cros, lotissement artisanal Beilleur), de BSA (Z.I Fanjouge, ZA des Auches, ZA de la Rochette, ZA d'Encros), zones relevant du SIPAZAI (ZA de la gare, du banc rouge)ainsi que la zone de St JUst (Creux de la Boule)et les zones à créer de plus d'un hectare.
-organisation du transport scolaire
-organisation secondaire du transport scolaire -service de transport à la demande
Sont d'intérêt communautaire, la création, l'entretien et l'aménagement des seules voies publiques et chemins ruraux desservant les puits d'alimentation en eau potable et les réservoirs alimentant le réseau de la communauté de communes (détails et plans annexés aux statuts)
Etudes et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites et sentiers de randonnée.(liste des sentiers de randonnée qualifiés d'intérêt communautaire). -Actions de développement et de promotion touristique en coordination avec les OTSI
-élaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat
-Toute action ou promotion en vue de favoriser la réalisation, la construction, la réhabilitation ou l'aménagement d'une caserne de pompiers intercommunale
L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux. La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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