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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bourg-Saint-Andéol |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/12/2003 |
Date d'effet | 19/12/2009 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. J.P. CROIZIER |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 552 |
Densité moyenne (hab/km²) | 74,27 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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Alimentation en eau potable : intégralité de la compétence (production, distribution, transport, stockage |
MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
prévention des risques naturels : est d'intérêt communautaire : 1) la lutte contre la grêle 2) la protection contre les risques d'inondation liés au Rhône ou à l'Ardèche : réfection et entretien des digues communales. Opération d'insertion pour l'entretien de l'environnement dans le cadre de conventions avec les 2 brigages d'insertion : Le Joncas et Ecate. |
actions en faveur de la petite enfance, enfance, jeunesse. cf statuts pour précisions |
aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires artisanales, portuaires touristiques. SONT reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités existantes de viviers(ZA du Cros, lotissement artisanal de Belieure), de Bourg St Andeol (ZI de Fanjouge, za des auches, de la Rochette, d'Encros, ZI les Mures) et celles relevant du SIPAZAI ainsi que la SA du creux de Boule à St Just et toutels les zones futures d'activités de plus d'un hectare. |
Aide aux actions en faveur du développement du commerce , de l'artisanat de proximité, des activités agricoles, industrielles et tertiaires . Fonctionnement du pont-bascule. Soutien à l'emploi et à la formation par la mise en place d'une antenne de la maison de l'emploi du pays de l'Ardèche méridionale.adhésion à la mission locale moyenne vallée du Rhône centre Ardèche. |
-actions socio-éducatives en direction de la peite enfance, de l'enfance et des jeunes. soutien d'établissements et de services gérés par des associations dans les domaines des lieux d'accueil de jeunes enfants et/ou des lieus d'acceuils enfants-parents, soutien aux structures accueilant des enfants/des jeunes sur le temps extrascolaire. Définition, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse. Gestion du relais d'assistantes maternelles. |
aménagement de l'espace communautaire: -ZAC à créer -schémas de cohérence territoriale et études préliminaires -coordination et planification de politique d'aménagement -aménagement rural. Développement économique : -aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires, touristiques d'intérêt communautaire: c'est à dire les zones d'activités existantes de Viviers (ZA du Cros, lotissement artisanal Beilleur), de BSA (Z.I Fanjouge, ZA des Auches, ZA de la Rochette, ZA d'Encros), zones relevant du SIPAZAI (ZA de la gare, du banc rouge)ainsi que la zone de St JUst (Creux de la Boule)et les zones à créer de plus d'un hectare. |
-organisation du transport scolaire |
-organisation secondaire du transport scolaire -service de transport à la demande |
Sont d'intérêt communautaire, la création, l'entretien et l'aménagement des seules voies publiques et chemins ruraux desservant les puits d'alimentation en eau potable et les réservoirs alimentant le réseau de la communauté de communes (détails et plans annexés aux statuts) |
Etudes et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites et sentiers de randonnée.(liste des sentiers de randonnée qualifiés d'intérêt communautaire). -Actions de développement et de promotion touristique en coordination avec les OTSI |
-élaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat |
-Toute action ou promotion en vue de favoriser la réalisation, la construction, la réhabilitation ou l'aménagement d'une caserne de pompiers intercommunale |
établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques |
PRISE d'une compétence communications électroniques |
adhésion à la mission locale |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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