CC des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau
(N° SIREN : 240700880)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Vallon-Pont-d'Arc
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/02/2005
Date d'effet
23/02/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Daniel SERRE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Vallon Pont d'Arc
Numéro et libellé dans la voie
Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville
07150 Vallon-Pont-d'Arc
Téléphone
04 75 88 02 06
Fax
04 75 88 11 76
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 938
Densité moyenne (hab/km²)
40,85
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 9
Compétences exercées par le groupement
Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du pays de l'Ardèche méridionale. Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)