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Fiche signalétique



CC des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau
(N° SIREN : 240700880)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vallon-Pont-d'Arc
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/2005
Date d'effet 23/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel SERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vallon Pont d'Arc
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Téléphone 04 75 88 02 06
Fax 04 75 88 11 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 938
Densité moyenne (hab/km²) 40,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du pays de l'Ardèche méridionale. Mise en oeuvre de la charte et adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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