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Fiche signalétique



CC Ardenne, Rives de Meuse
(N° SIREN : 240800821)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givet
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard DEKENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 rue Méhul
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08600 Givet
Téléphone 03 24 41 50 90
Fax 03 24 41 50 99
Courriel president@ardennerivesdemeuse.com
Site internet www.ardennerivesdemeuse.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 030
Densité moyenne (hab/km²) 102,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, leur exploitation, prévu au I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, Les réseaux de communications électroniques en fibre optique de collecte, de transport et de desserte à l’abonné (de type FttO ou FttH) destinés à être mis à disposition des opérateurs de réseaux ouverts au public et utilisateurs de réseaux indépendants qui seront établis à compter de la date du transfert de la compétence. Les réseaux existants des communes, y compris les fibres existantes en attente dans les regards, sont expressément exclus de l’intérêt communautaire.
Création et gestion des Maisons de Services Au Public, et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- gestion des réémetteurs de télévision: La communauté de communes gérera les réémetteurs hertziens de GIVET, VIREUX-WALLERAND, FUMAY, HAYBES, VIREUX-MOLHAIN, RANCENNES, FROMELENNES, REVIN et ANCHAMPS ainsi que des réseaux câblés situés sur les communes de ANCHAMPS, LANDRICHAMPS, FEPIN, MONTIGNY SUR MEUSE et HARGNIES, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaînes gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l’exclusion de tout autre équipement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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