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Fiche signalétique



CC Ardenne, Rives de Meuse
(N° SIREN : 240800821)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givet
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard DEKENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 rue Méhul
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08600 Givet
Téléphone 03 24 41 50 90
Fax 03 24 41 50 99
Courriel president@ardennerivesdemeuse.com
Site internet www.ardennerivesdemeuse.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 976
Densité moyenne (hab/km²) 105,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- aide districale aux études supérieures (A.D.E.S) - le financement d'associations chargées par la communauté de communes de mener, grâce à des professionnels salariés, des actions de prévention contre la toxicomanie sur le territoire communautaire, dans le cadre d'une convention avec la communauté de communes prévoyant notamment la participation des membres de la communauté de communes au conseil d'administration de l'association concernée - Aide sociale à la personne favorisant la mobilité dans la Communauté destinée aux personnes :  âgées de 65 ans et plus, n¿ayant pas de véhicule ou de permis de conduire ou dans l¿incapacité de conduire pour raison médical avérée,  bénéficiaires du Revenu Minimum d¿Insertion ou de l¿Allocation Spécifique de Solidarité pour des déplacements liés à la recherche d¿emploi ou à convocation par l¿ANPE.
l'accueil de la petite enfance sur le territoire communautaire dans les conditions suivantes :  la construction, la réhabilitation, l¿aménagement et la gestion de structures assurant l¿accueil collectif non permanent d¿enfants, de type halte-garderie, crèche, site multi-accueil, ainsi que le service d¿accueil type relais assistantes maternelles, soumis au décret du 20 février 2007 en direction des enfants de 0 à 4 ans. Sont exclus les dispositifs d¿accueil périscolaire (pré/post scolaire et restauration scolaire), extrascolaire et accueils de loisirs,  l¿élaboration, la négociation et la signature d¿un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), à volet « Enfance » ou de tout avenant à un CEJ, volet « Enfance » ou tout autre dispositif qui viendrait s¿y substituer ou le compléter relevant des politiques contractualisées avec différents partenaires, et la mise en ¿uvre de ceux-ci.
Création de zones industrielles et artisanales, l'intérêt communautaire est déterminé par un seuil de surface de terrains disponibles pour des implantations de 9,5 hectares. Au-delà de ce plancher, les zones seront communautaires, en deçà elles seront communales.
- subventions, dans des conditions qui seront fixées ultérieurement par le conseil communautaire, aux organismes aménageurs de bâtiments relais, dans le cas où ceux-ci généreront des créations d'emplois. - subventions, dans des conditions qui seront fixées ultérieurement, aux communes, à la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières ou aux sociétés d'économie mixte qui résorberaient des friches industrielles - promotion sur le plan économique de la communauté de communes, y compris l'aide au conseil aux créateus d'entreprises, la réalisation d'études de marchés et de faisabilité pour des projets d'investissement - aide à l'investissement artisanal, dans des conditions qui seront fixées utérieurement par le conseil communautaire, lorsqu'il y a création d'emplois - l'acquisition de terrains et de bâtiments, l'aménagement ou le réaménagement et la construction de bâtiments à des fins économiques, afin d'y accueillir des entreprises, l'intérêt communautaire est déterminé par un seuil de surface de bâtiments pour des entreprises industrielles ou artisanales de production ou de services qualifiés orientés vers ces entreprises, de 300 m2. Au delà de ce plancher, les bâtiments seront communautaires, en deçà ils seront communaux. - gestion des actions destinées à assurer le maintien ou l'implantation de services commerciaux ou artisanaux de proximité, actions en faveur de l'emploi - mise en oeuvre d'une opération de restructuration de l'artisanat et du commerce. Aménagement et gestion de structures d’hébergement collectif dédiées en priorité à des jeunes en apprentissage, avec possibilité d’accueillir des travailleurs en déplacement ou d’autres jeunes pendant les périodes non réservées aux apprentis
- étude d'une charte intercommunale de déveoppement et d'aménagement
-Liste des travaux effectués par la communauté de communes : § chaussée, sur toute sa largeur, en enrobés, voirie lourde ou légère, suivant les besoins justifiés, § réseaux : EDF, France TELECOM, éclairage public, L’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées reste à la charge des communes, de même que les poteaux d’éclairage public, § signalétique : horizontale et verticale, § bordures de trottoir, § trottoirs et bas côtés, sur une largeur de 3 mètres maximum, à partir de la bordure, § caniveaux, branchements, descentes d’eau, avaloirs d’eaux pluviales, jusqu’au collecteur principal sous chaussée.
- définition et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique, contenant diverses mesures, notammment l'aide au développement de l'hébergement touristique. - aménagement et entretien de sentiers touristiques d'intérêt communautaire (liste dans l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2004) - aménagement et fonctionnement du parc géo-ardoisier Saint-Joseph à FUMAY et aménagement du circuit de la vallée des Mohrons à HAYBES, au titre du volet touristique du P.E.P ardoisier ardennais pour le bassin de FUMAY-HAYBES - aménagement et fonctionnement du fort Condé à GIVET - à compter du 1er janvier 2006 création et gestion d'un office de tourisme communautaire pour les missions suivantes proprs et spécifiques :  Missions propres : - accueil et information - promotion et communication - animation de l'offre patrimoniale  Missions spécifiques : - coordination des acteurs locaux du tourisme - actions commerciales auprès du public touristique - actions commerciales auprès des professionnels du tourisme - observation statistique du marché touristique gement du fort Condé à GIVET, au titre du circuit des citadelles et forteresses de la Haute-Meuse Namuroise -acquisition et mise en exploitation d'un bateau restaurant -
- maîtrise d'ouvrage des actions destinées à assurer la diversité de la population et à maintenir le caractère social de l'occupation des logements - incitation au conventionnement des logements
- opération programmée d'amélioration de l'habitat .réalisation des études relatives aux O.P.A.H .mise en oeuvre des actions en faveur du fonctionnement des O.P.A.H communication sur l' O.P.A.H sensibilisation au patrimoine bâti aide à la mise en place d'un fonds social d'habitat (F.S.H.) et d'un fonds d'habitat rural (F.H.R.) .mise en place d'une commission de suivi de l'O.P.A.H dans ses aspects communautaires
- Réalisation ou contribution à l'étude et la proposiiton de travaux d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
Formation du Pays de la Pointe - élaborer et mettre en ¿uvre la charte de Pays en consultant le conseil de développement définis par l¿article 25 de la loi n°99-553 du 25 juin 1999 et le décret n°2000-909 du 19 septembre 2000. - Exercer les activités d¿études et d¿animation nécessaires à cette mission - Conclure, au nom des communes, un contrat de Pays, contrat particulier défini par la loi n°99-553 d¿orientation pour l¿aménagement et le développement du territoire et en assurer la coordination
- réalisation de toute étude préalable nécessaire à un éventuel transfert de compétences des communes membres à la communauté de communes -accueil des gens du voyage (compétence prévue par la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée) - gestion des réémetteurs de télévision (à compter du 1er janvier 2014): La communauté de communes gérera les réémetteurs hertziens de GIVET, VIREUX-WALLERAND, FUMAY, HAYBES, VIREUX-MOLHAIN, RANCENNES, FROMELENNES, REVIN et ANCHAMPS ainsi que des réseaux câblés situés sur les communes de ANCHAMPS, LANDRICHAMPS, FEPIN, MONTIGNY SUR MEUSE et HARGNIES, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaînes gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l’exclusion de tout autre équipement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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