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Fiche signalétique


CC des Balcons de la Meuse
(N° SIREN : 240800854)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lumes
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel DAVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lumes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08440 LUMES
Téléphone
Fax
Courriel balcons-de-meuse@wanadoo.fr
Site internet www.balcons-de-meuse.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 848
Densité moyenne (hab/km²) 160,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets : en vertu de l'article L 167.4 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes se subsitue aux communes membres incluses dans le périmètre du SICOM de Vivier-au-Court pour l'exercice de la compétence de collecte des déchets. - L'exploitation du C.E.T. de classe II et des centres de transfert existants. - Les études nécessaires à la réalisation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés produits dans les Ardennes, la réalisation et l'exploitation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan. - Proposition d'organisation de collecte : - schéma de collecte sélective - réseau de déchetteries et de centres d'apport volontaire,étant entendu que les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale restent maîtres d'ouvrage. -Tri et conditionnement des matériaux recyclables. - L'acquisition de matériel nécessaire au tri et conditionnement, etc...
Traitement des déchets selon leur composition. - Implantation des unités de traitement et modes de traitement et d'élimination des déchets (notamment compostage, incinération...). - L'aménagement des terrains nécessaires à l'exploitation et notamment ceux appartenant à la commune d'Eteignières. - L'acquisition éventuelle d'autres terrains et leur aménagement. - L'acquisition de matériel nécessaire au tri et conditionnement, etc...
Prise en charge de la contribution des communes aux dépenses d'aide sociale du département des Ardennes
- les zonse d'activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qu'elle que soit leur superficie et le nombre de parcelles
- Toutes les actions qui favorisent le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques
- en fonctionnement et en investissement toutes les charges directement liées au service scolaire - les dépenses de téléphone, internet à condition que l'école possède ses propres abonnements - les dépenses liées au nettoyage des locaux (ménage)
- la gestion de la garderie - la gestion de la restauration scolaire
- Zones d'aménagement concerté destinées à permettre la création ou l'extension des zones d'activité économique communautaire
- voirie publique nécessaire à l'accès aux zones d'activité d'intérêt communautaire - voirie publique, hors agglomération, qui supporte le trafic des transports scolaires ( du panneau fin d'agglomération Gernelle jusqu'à l'intersection de Ville-sur-Lumes - réfection et entretien des voiries communales reliant les communes de Gernelle, Saint-Laurent et Ville-sur-Lumes - la création et l'entretien des espaces verts en agglomération et entrée d'agglomération
Développement des activités de loisirs et du tourisme
- Réhabilitation de logements à vocation sociale
- Résorption de ruines - Rénovation de façades et de toitures - Conseils aux particuliers pour l'amélioration de leur logement
- Elaboration et suivi d'une charte de pays et adhésion à un pays
Secrétariat de mairie : - mutualiser les moyens - mettre en commun les compétences - dématérialiser les actes - dématérialiser les archives - généraliser le système d'information géographique - développer les technologies de transmission de l'information - suivre les innovations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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