Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 985
Densité moyenne (hab/km²)
72,00
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
création, suivi et gestion des zones de développement éolien
mise en place de services et d'établissements adaptés aux diverses générations et handicapés.
Aides directes et indirectes dans les domaines de l'agriculture, l'artisanat, le commerce ,l'industrie , le tourisme et l'habitat dans le respect des articles L.1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- gestion des écoles
. personnel : ATSEM, agents d'entretien, personnel d'accompagnement dans les cars scolaires
. dépenses d'énergie à l'exception de l'entretien des réseaux
. dépense de fonctionnment scolaire
. investissement en matériel
- prise en chage du coût relatif aux dérogations scolaires
- études, construction et fonctionnement de pôles scolaires et leurs services annexes ( cantine, garderie, accueil petite enfance)
- gestion des cantines et garderies ( garderies accueillant en moyenne 40 enfants par jour d'ouverture)
. personnel d'accueil et d'entretien
. équipements pour les cantines et les activités de loisirs
- acquisition de terrains et bâtiments destinés à l'exercice des compétences et à la réalisation des projets communautaires
Etude en matière d'habitat ancien
- entretien des talus et bas-côtés des voies communales hors des zones urbanisées
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : est considérée d'intérêt communautaire la voirie communale : depuis la zone d'activités de Chalandry jusqu'à la RD 864
- élaboration et réalisation d'un plan d'aménagement touristique du territoire. Le plan définit des objectifs de développement et les relations de la collectivité avec ses partenaires touristiques.
- gestion du centre d'accueil touristique et d'animation culturelle à Elan.
élaboration et suivi d'une charte de Pays
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)