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Fiche signalétique



CC du Pays des Sources au Val de Bar
(N° SIREN : 240800870)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Elan
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian CHEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Manse abbatiale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08160 ELAN
Téléphone 03 24 54 44 09
Fax 03 24 54 89 20
Courriel ccpays.des.sources@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 985
Densité moyenne (hab/km²) 72,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
création, suivi et gestion des zones de développement éolien
mise en place de services et d'établissements adaptés aux diverses générations et handicapés.
Aides directes et indirectes dans les domaines de l'agriculture, l'artisanat, le commerce ,l'industrie , le tourisme et l'habitat dans le respect des articles L.1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- gestion des écoles . personnel : ATSEM, agents d'entretien, personnel d'accompagnement dans les cars scolaires . dépenses d'énergie à l'exception de l'entretien des réseaux . dépense de fonctionnment scolaire . investissement en matériel - prise en chage du coût relatif aux dérogations scolaires - études, construction et fonctionnement de pôles scolaires et leurs services annexes ( cantine, garderie, accueil petite enfance)
- gestion des cantines et garderies ( garderies accueillant en moyenne 40 enfants par jour d'ouverture) . personnel d'accueil et d'entretien . équipements pour les cantines et les activités de loisirs
- acquisition de terrains et bâtiments destinés à l'exercice des compétences et à la réalisation des projets communautaires
Etude en matière d'habitat ancien
- entretien des talus et bas-côtés des voies communales hors des zones urbanisées - Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : est considérée d'intérêt communautaire la voirie communale : depuis la zone d'activités de Chalandry jusqu'à la RD 864
- élaboration et réalisation d'un plan d'aménagement touristique du territoire. Le plan définit des objectifs de développement et les relations de la collectivité avec ses partenaires touristiques. - gestion du centre d'accueil touristique et d'animation culturelle à Elan.
élaboration et suivi d'une charte de Pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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