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Fiche signalétique


CC Meuse et Semoy
(N° SIREN : 240800946)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monthermé
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Erick PILARDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Etienne Dolet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08800 MONTHERME
Téléphone 03 24 36 08 61
Fax 03 24 36 08 94
Courriel ccmeuse.semoy@yahoo.fr
Site internet cc-meuse-semoy.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance collectivité

Population

Population totale regroupée 13 320
Densité moyenne (hab/km²) 92,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre les inondations - contractualisation et actions pour la création et l'entretien des aménagements de la Semoy/Semois et pour la sauvegarde des paysages
- revenu étudiant communautaire - actions en faveur des demandeurs d'emploi : soutien aux entreprise d'insetion
- Création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, sont d'intérêt communautaire les zones de Braux (I,II,III,IV), le parc Actival (Braux V) et les futures zones supérieures à 2 hectares
- promotion économique du territoire - traitement et gestion des friches industrielles - aide fiscale aux créateurs d'entreprises s'installant sur le territoire intercommunal dans le cadre de la législation - construction et gestion d'ateliers relais - ORAC
- voir liste dossier
- voir liste dossier - les nouveaux parcs multisports qui seront aménagés
Engagement dans une procédure de schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d¿action d¿aménagement rural/ mise en place d¿une politique d¿urbanisme intercommunale
- réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire destinées à permettre la création ou l'extension des zones d'activités économiques
- Elaboration et suivi de chartes (adhésion au pays des vallées de Meuse et Semoy et parc naturel régional) - réalisation d'études et contractualisation dans les domaines économiques, sociaux, culturels, de loisirs, d'incendie et de secours
- création, aménagement et entretien de voiries terrestres ( voir liste dossier)
- création et gestion d'un office de tourisme intercommunal - actions relatives au pôle d'excellence rurale labellisé en juillet 2006 et en avril 2011 - construction, entretien et fonctionnement d'équipements structurants d'intérêt communautaire à savoir : le gîte de groupe Naturoë, le camping Port Diseur à Monthermé, les haltes fluviales et port de plaisance
Elaboration, révision, modification et suivi d'une politique intercommunale du logement social
Réalisation, gestion et suivi d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de toutes autres opérations conventionnelles de l'habitat.
élaboration et suivi d'une charte de pays
- gestion et maintenance des relais TNT
- réalisation d'études dans les domaines économiques, sociaux, culturels et de loisirs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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