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Fiche signalétique


CC du Pays Sedanais
(N° SIREN : 240800953)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sedan
Arrondissement Sedan
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2000
Date d'effet 13/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier HERBILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sedan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08200 Sedan
Téléphone
Fax
Courriel cc@pays-sedanais.fr
Site internet www.pays-sedanais.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale enlèvement des ordures

Population

Population totale regroupée 41 958
Densité moyenne (hab/km²) 171,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
 Etudes et travaux hydrauliques ayant pour objet la lutte contre les inondations : sont d¿intérêt communautaire les travaux préconisés dans le cadre des études globales réalisées par la Communauté de Communes. Participation à des structures ayant le même objet.
 Etudes d'assainissement et de gestion de la ressource en eau : sont d¿intérêt communautaire les études globales intéressant l¿ensemble du Pays Sedanais.
 Contrôle de l¿Assainissement Non Collectif
 Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
 Etudes et actions d¿aménagement et d¿entretien des cours d¿eau et de confortement de leurs berges, dans le cadre d¿un programme global
 Création et gestion de la Maison de l¿Emploi.  Plan local d¿insertion par l¿économie.  Insertion professionnelle et sociale : accompagnement d¿actions dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes  Mise en place et gestion d¿un réseau d¿assistantes maternelles.  Coordination des politiques locales de développement social en direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille et conventionnement avec l¿Etat et/ou des collectivités territoriales.
 Contrat de Ville et dispositifs similaires : participation financière à des actions intéressant l¿ensemble des communes
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire, à savoir : la Zone d¿Activité Economique Intercommunale existante située à Glaire  Constructions, réhabilitations et gestions d¿équipements à vocation économique et/ou touristique dont la Communauté de Communes se rend propriétaire ou qui sont mis à disposition par les communes membres, les équipements qui réunissent au moins deux des critères suivants : o s¿inscrire dans une démarche cohérente d¿aménagement, de développement, d¿accueil et de promotion de la Communauté de Communes ; o assurer la promotion et la mise en valeur des richesses économiques, touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux ; o être un équipement structurant que l¿on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la Communauté de Communes.
 Actions en faveur du maintien des services et commerces de proximité.  Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l¿implantation ou de la reprise d¿activités économiques.  Aides économiques : interventions conventionnées dans le domaine économique pour l¿attribution d¿aides directes et indirectes aux entreprises.  Suivi et animation de procédures collectives, d¿études et d¿outils opérationnels visant à conforter le tissu économique et/ou de soutien au développement et à la restructuration du commerce, de l¿artisanat, de l¿agriculture, des activités industrielles et tertiaires et du tourisme. Sont d¿intérêt communautaire, les procédures et outils qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes.  Conduite d¿actions de promotion, de communication, de recherche d¿investisseurs
 Organisation et/ou participation à des évènements culturels ou sportifs ou de loisirs de rayonnement communautaire et/ou à vocation départementale, régionale ou nationale.  Etude, mise en ¿uvre, gestion et coordination d'actions culturelles ou sportives ou de loisirs intéressant l¿ensemble du Pays Sedanais, à l¿exclusion de la gestion directe des centres de loisirs sans hébergement.  Mise en place et gestion d¿une école de musique intercommunale
 Elaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
 Elaboration, révision, suivi et animation d¿une Charte et d¿un Contrat de Pays. Constitution et gestion de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la Communauté de Communes.
 Participation aux transports vers les lieux d¿animation et de spectacles situés sur le territoire communautaire. Création, organisation et gestion de transports collectifs dans le cadre d¿un plan de déplacement communautaire.
 Elaboration, révision et suivi d¿un Schéma Directeur Communautaire à savoir une charte intercommunale de développement de la Communauté de Communes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire.
Étude, création, extension, aménagement, de voiries d'intérêt communautaire desservant des zones d¿activités. Sont d¿intérêt communautaire les voiries desservant la Zone d¿Activité Economique Intercommunale, sise à Glaire.
 Missions de service public du Tourisme : accueil, information des visiteurs et promotion touristique  Entretien courant, signalisation et développement des sentiers de randonnées inscrits au Schéma Global de Randonnée.  Etude, aménagement et entretien courant des sites de la mémoire relatifs aux guerres de 1870, 1914-1918, 1939-1945 à l¿exclusion du Château Fort de Sedan.
 Mise en ¿uvre, suivi et révision du Programme Local d¿Habitat (PLH)
 Etude et mise en ¿uvre des outils de programmation et d¿études dans les domaines de l¿habitat sur tout le territoire de la communauté de communes. Aides directes aux habitants dans le cadre d¿une OPAH, y compris dans les domaines des énergies renouvelables et des améliorations paysagères.
 Dans le cadre du contrat de pays, étude et réalisation des aménagements et mises aux normes de logements communaux qui sont mis à disposition par les communes membres.
 Mise en place et gestion de services dans le cadre du développement des Technologies de l¿Information et de la Communication à l¿échelle du Pays Sedanais.
 Création et gestion des aires d¿accueil des gens du voyage, dans le cadre du schéma départemental
¿h Mise en place et gestion d¡¿un observatoire de l¡¿habitat et du foncier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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