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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE SMECTOM DU PLANTAUREL
(N° SIREN : 240900399)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Varilhes
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/06/1987
Date d'effet 04/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert PEDOUSSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LAS PLANTOS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09120 VARILHES
Téléphone 05 61 68 02 02
Fax
Courriel alain.caillat@smectom.fr
Site internet smectom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 126 761
Densité moyenne (hab/km²) 40,19

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
La collecte des déchets ménagés et assimilés, visés aux articles l 2224-13 et L2224-14 du CGCT, selon les prescriptions définies par le plan départemental d'élimination des déchets applicable au département de l'Ariège par tous les moyens techniques réglementairement autorisés. La compétence collecte incluant toutes les opérations de collecte et d'accueil des déchets ménagers et assimilés sur tout le territoire de la collectivité.
Le transport des déchets ménagers et assimilés ainsi que de tous produits issus des opérations de traitement, de tri, de sélection ou de tous autres procédés nécessaires à la neutralisation de leurs nuisances ou à leur valorisation. Le traitement des déchets ménagers et assimilés dans des unités de traitement conformes aux règles en vigueur. Ce traitement compris au sens large inclut toutes les opérations de sélection, de tri, de conditionnement, de mises en filières, de valorisation, d'enfouissement, d'incinération ou de toutes autres filières agréées. La compétence traitement incluant toutes les opérations de traitement, de tri,de mise en filière, de valorisation et de transport associées à ces opérations depuis les points de regroupement ou de collecte( quais de transit, dechetteries...) jusqu'au point de destination finale de ces produits.
Le SMECTOM du plantaurel peut également établir des contrats, conventions ou accords avec tout organisme pour effectuer d'autres opérations concernant la protection de l'environnement. - études, recherche, expérimentation de méthodes nouvelles et innovantes visant à favoriser l recyclage ou la valorisation des matériaux usagés et plus généralement la protection de l'environnement, - accueil des stagiaires, universitaires, scientifiques ou chercheurs, - formation continue du personnel visant à améliorer la carrière des agents chargés de la protection de l'environnement, - développement des métiers nouveaux dand la filière protection de l'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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