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Fiche signalétique



CC du Pays de Tarascon
(N° SIREN : 240900431)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tarascon-sur-Ariège
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe PUJOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 avenue de Sabart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09400 TARASCON SUR ARIEGE
Téléphone 05 34 09 86 30
Fax 05 34 09 86 31
Courriel com.com.tarascon@wanadoo.fr
Site internet www.cc-paysdetarascon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 522
Densité moyenne (hab/km²) 38,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des dechets des menages et déchets assimiles. Elimination et valorisation des dechets des menages et dechets assimiles.
- Réouverture et entretien des sentiers de randonnée inscrits dans le Plan Départemental de randonnée et dans le Plan Local de Randonnée faisant l¿objet d¿une promotion au sein de topo guides édites par la Communauté de Communes du Pays de Tarascon ou par tout autre structure disposant d'un mandat express de cette dernière concernant son développement touristique ou territorial. - Actions d'éducation et d'information. - préservation de la qualité des eaux dans le cadre d'un Schéma d'Organisation des compétences locales de l'eau - étude d'un zonage d'assainissement global sur l'ensemble du territoire de la CC. - schéma de dessertes forestières.
réalisation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Gestion et création de services sociaux et d'intéret communautaire - Portage de repas à domicile - Création et gestion des Centres Locaux d Information et de Coordination -- prise en charge de la téléassistance - la CC se substitue aux communes adhérentes pour le paiement du contingent d'aide sociale - accessibilité : réalisation d'un Plan d'accessibilité voirie et des espaces publics (PAVE) et d'un diagnostic des Etablissements recevant du public (ERP)
rédaction identique de la compétence dans les statuts
-création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. : 1 zone de Prat Long sur les communes d'Arignac, Surba et Tarascon. 2 zones des Bernières et de Saou sur la commune d'Arignac - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales : étude et gestion d'opération de type modernisation du Pôle commercial et artisanal (OMPCA) ou de soutien aux commerce et à l'artisanat de proximité. - promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme et la création et la gestion d'équipements touristiques - promotion de la zone géographique et réalisation d'études afin de favoriser l'implantation d'entreprises et la réhabilitation de friches industrielles. - aides directes et indirectes aux entreprises et au maintien du tissu économique local - anime et assure le développement touristique et économique local notamment par la réalisation d'études, l'accompagnement des porteurs des projets publics et privés, la structuration et la gestion due dispositif en faveur du développement de la performance du tissu économique et touristique local ainsi que par des actions d'information et de formation en faveur du maintien du développement de l'emploi, de la création d'activité et de la reconversion économique en direction des entreprises et des actifs du territoire - aménagement et gestion du plateau technique du forage alimentant en ressource hydrothermale les établissements thermaux d'Ornolac-Ussat les Bains Construction entretien et gestion de l'ensemble immobilier nécessaire à la brigade de gendarmerie de Tarascon. Elaboration coordination et animation d'un contrat local de santé à l'échelle du pays der Tarascon études, diagnostics prise en charge des services existants nécessaires à la création et à la gestion de dispositifs intercommunaux d'amélioration de l'accessibilité des services publics tel que le réseau "France Service"
- base nautique de Mercus - création et gestion des sentiers athlés nature
Gestion et animation des Centres de Loisirs Associes à l'école (CLAE) et des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) accueillant les enfants de 3 à 16 ans sur tout le territoire de la Communaute de Communes.
création et gestion d'un réseau de lecture intercommunal à la demande, conformément aux schéma départemental de lecture publique comprenant : - la prise en charge et gestion du personnel des bibliothèques - l'informatisation du réseau de lecture - la gestion et l'acquisition de collections - l'animation et la communication du réseau lecture - l'aménagement mobilier des biblhiothèques (hors murs) les bâtiments sont mis à disposition par les communes a titre gratuit. Ces dernières conservent la compétences en matière de construction, d'aménagement immobilier ainsi que de l'entretien des bâtiments.
Participation au schema de cohérence territoriale et adhésion au syndicat mixte pour l'élaboration de ce SCOT
conception, élaboration, suivi, gestion et révisio,
Création, aménagement et entretien des voiries d'interet communautaire : Seront d'intérêt communautaire les voiries d'accès aux zones d'activites économiques dont la création relève de la Communauté de Communes,  Mise en place d¿une aide technique et administrative aux communes rurales par : la centralisation de l'ensemble des démarches administratives permettant une approche globale des travaux de voirie sur le territoire communautaire et ainsi permettre une rationalisation de la programmation et de l'exécution de ces derniers, l¿élaboration d¿un inventaire de la voirie du territoire, la simplification des procédures par la mise en place d¿un unique intervenant centralisant les marchés. Ce transfert de compétence concerne les actions suivantes : Élaboration du « diagnostic voirie », Programmation pluriannuelle en ce qui concerne les travaux de petites réparations, de grosses réparations et d'aménagement de voirie,fixation d¿un programme annuel, élaboration d¿un avant projet, détermination d'un projet. Par convention de prestations de service la communautéde Communes pourra assurer, pour le compte des communes, les missions suivantes : Mise en place des procédures de marché public : Elaboration du DCE (document de consultation des entreprises), lancement des procédures de publicité, lancement et suivi des travaux, réception des travaux, paiement des travaux, montage des dossiers de demande de DETR, Cette convention précisera également la nature et les caractéristiques des travaux ainsi que les modalités de reversement des sommes engagées par la Communauté de Communes pour le compte de chaque commune. Réalisation d'un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) et d'un diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur l'ensemble du territoire de la communauté.
Mise en place d'un programme local de l'habitat : élaboration d'un diagnostic définition des objectifs et des principes d'une politique du logement social, définition des actions et des moyens pour atteindre ces objectifs, mise en place de dispositifs pour permettre le suivi de la situation en matière d'habitat.
restent de la compétence des communes : la construction, la réservation et l'attribution de logements sociaux
Opération contractualisée type OPAH, Incitations financières aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants pour la rénovation de logements en complément de l¿ANAH ainsi que dans le cadre d¿actions complémentaires à des opérations de type OPAH,
aménagement et exploitation de l'aérodrome d'intérêt départemental de Pamiers-Les Pujols et adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte pour l'aménagmenet l'exploitation de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols
la CC se substitue aux communes adhérentes pour le paiement des cotisations obligatoires incendie.
Politique d¿accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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