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Fiche signalétique



CC du Pays d'Olmes
(N° SIREN : 240900464)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lavelanet
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérald SGOBBO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 chemin de la Coume
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09300 LAVELANET
Téléphone 05 34 09 33 80
Fax 05 34 09 33 89
Courriel ccpo@paysdolmes.org
Site internet www.paysdolmes.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 647
Densité moyenne (hab/km²) 47,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etude de schemas des reseaux d¿assainissement autonomes et collectifs
Reflexion et etude sur le traitement des ordures menageres, Collecte et traitement des ordures menageres et des dechets extra-menagers, Mise en place et gestion de la collecte selective des dechets menagers et assimiles ; traitement, tri et valorisation des produits recyclables. Acquisition et distribution aux communes de sacs à déchets menagers
Enntretien des chemins de randonnees d¿interet communautaire : ouverture, entretien et balisage des itinéraires de randonnée d¿interet communautaire , itineraire inscrit au PDR , itinéraire GR, GRP Participation à l¿entretien et valorisation du patrimoine d¿interet communautaire tel que recense lors de l¿inventaire du patrimoine réalisé en 2003 Appui aux communes (valorisation du petit patrimoine naturel, historique non protege, et remarquable)
etude, organisation et gestion d¿un service tad
Action sociale d¿intérêt communautaire exercée par le CIAS : Logement : l¿accompagnement lie à la recherche de logement et au maintien dans les lieux sur le territoire intercommunal. Participation (conventionnement DDASS) au dispositif « lutte contre l¿habitat indigne ». Observatoire du logement, destine au recensement de l¿offre et de la demande de logements pour une meilleure adequation de l¿une et de l¿autre ; cette action doit permettre à terme d¿etablir un etat des lieux du parc locatif sur l¿ensemble du territoire communautaire et d¿ameliorer la connaissance de la vacance et des offres disponibles. Aides dans les demarches administratives Soutien à la lutte contre l¿illettrisme : Participation au financement d¿un atelier linguistique à Lavelanet dispense par l¿association IRFA. Insertion par l¿activite économique : Création et gestion par le CIAS de chantiers d¿insertion. Instruction des dossiers de demande de revenu de solidarite active(R.S.A.) Lutte contre les discriminations : Mise en place par le CIAS d¿une manifestation relative à la lutte contre les discriminations Accueil et integration des populations étrangeres sur le territoire intercommunal. Hébergement d¿urgence :gestion par le CIAS d¿un accueil de nuit à Lavelanet. Accueil des Gens du Voyage :gestion d¿une aire d¿accueil des Gens du Voyage à Lavelanet Accueil des enfants de moins de 6 ans : Accueil sur une structure collective : Maison de la Petite-Enfance à Lavelanet, Accueil au domicile des assistantes maternelles de l¿accueil familial du CIAS. Accompagnement des familles par la responsable du Relais Assistantes Maternelles à l¿embauche d¿une assistante maternelle (les assistantes maternelles sont rémunerees directement par les parents.)
Etude, creation, amenagement, extension et gestion de zones industrielles, touristiques, artisanales ou commerciales situees sur l¿un des trois axes penetrants du territoire communautaire  Mirepoix ¿ Lavelanet (D.625), Foix ¿ Lavelanet (D.117), Perpignan ¿ Lavelanet (D.117).
Etude, entretien et gestion du Musee du Textile et du Peigne en Corne. Etude sur la mise en place d¿un réseau de lecture publique et son développement. Etude de faisabilite pour la creation de la piscine intercommunale
Amenagement du territoire communautaire visant a equilibrer le rural et l¿urbain grâce à des schemas de coherences territoriales destines a definir les orientations fondamentales d¿amenagement du territoire communautaire compris comme une communaute d¿intérêts économiques et sociaux.
Plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Mise en place d¿une OMPCA
Realisation et gestion d'equipements touristiques et de loisirs lies aux activitees de pleine nature et culturelles d interet communautaire telles que designees ci-apres : la randonnée pédestre, la randonnée équestre; le VTT, la pratique de l'escalade, Le site de Fontestorbes Mise en place d actions strategiques pour l animation, la promotion, la communication et le developpement touristique Valorisation commerciale du territoire communautaire. Pret et montage de chapiteaux dans les communes dans la limite des moyens disponibles Etude et réflexion globale sur les offres et les activites touristiques. Aménagement du linéaire de la voie ferree comprise dans le périmètre communautaire. Gestion et fonctionnement des Offices de Tourisme existants sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays d'Olmes : Contractualisation, mise en place et gestion de l animation dans le cadre du Pays d art et d Histoire. Gestion de la Station de ski des Monts d Olmes Etude de faisabilite et mise en place d un chantier d insertion par l activite economique. Réalisation et gestion d equipement et d hebergement touristique collectif d intérêt communautaire Mise en place de la taxe de séjour Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 : - maîtrise d'ouvrage pour l'etude et la realisation de divers equipements touristiques et culturels, d'equipements et amenagements associes au site de Montsegur. - gestion de nouveaux equipements touristiques et culturels, d equipements et amenagements associes au site de Montsegur
1) Mise en place d¿une Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat sur l¿ensemble du territoire communautaire ; 2) Conseil et suivi des bailleurs dans la rénovation de logements locatifs. Elaboration et suivi du programme local de l'habait
· Action sociale d¿intérêt communautaire exercée par le CIAS : o Logement : § l¿accompagnement lié à la recherche de logement et au maintien dans les lieux sur le territoire intercommunal. § Participation (conventionnement DDASS) au dispositif « lutte contre l¿habitat indigne ». § Observatoire du logement, destiné au recensement de l¿offre et de la demande de logements pour une meilleure adéquation de l¿une et de l¿autre ; cette action doit permettre à terme d¿établir un état des lieux du parc locatif sur l¿ensemble du territoire communautaire et d¿améliorer la connaissance de la vacance et des offres disponibles.
Mise en place d¿une Operation Programmee d¿Amelioration de l¿Habitat sur l¿ensemble du territoire communautaire ; Conseil et suivi des bailleurs dans la renovation de logements locatifs.
Participation à l association du Pays des Pyrenees Cathares
voir competence CIAS Action sociale
Gestion de l'entretien des rivieres et de leurs affluents dans le respect de l'environnement (aspect naturel de la riviere) avec etudes, realisation des travaux de remise en valeur, surveillance et travaux de maintenance. Soutien materiel et ou financier a des activites et manifestations d¿ordre sportif, touristique ou culturel dont la notoriete et l¿interet valorise l¿identite communautaire selon criteres suivants : associations sportives et ou culturelles avec siege social sur territoire communautaire et organisant des manifestations sur territoire communautaire ou a l¿exterieur dont notoriete est regionale ou nationale se déroulant au moins sur 2 jours consecutifs en mobilisant un budget important garde matérielle des animaux domestiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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