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Fiche signalétique



CC du Pays d'Olmes
(N° SIREN : 240900464)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lavelanet
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc SANCHEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Chemin de la Coume
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09300 LAVELANET
Téléphone 05 34 09 33 80
Fax 05 34 09 33 89
Courriel ccpo@paysdolmes.org
Site internet www.paysdolmes.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 046
Densité moyenne (hab/km²) 45,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Reflexion et etude sur le traitement des ordures menageres, Collecte et traitement des ordures menageres et des dechets extra-menagers, Mise en place et gestion de la collecte selective des dechets menagers et assimiles ; traitement, tri et valorisation des produits recyclables. Acquisition et distribution aux communes de sacs à déchets menagers
protection et mise ne valeur de l'environnement : préservation de la qualité des eaux dans le cadre d'un SOCLE que la CC aura approuve à compter du 1er janvier 2018 pour son perimetre compris dans le bassin versant de la rivière Ariege et dans le bassin versant de l'Hers vif
prise en charge financière pour la mise en fourrière des animaux domestiques (chiens et chats)
action sociale exercée par le CIAS : détails dans Centre Intercommunal d'action sociale
Action sociale d¿intérêt communautaire exercée par le CIAS : 1) Logement : * l accompagnement lie à la recherche de logement et au maintien dans les lieux sur le territoire intercommunal. * Participation (conventionnement DDCSPP) au dispositif « lutte contre l¿habitat indigne ». * Observatoire du logement, destine au recensement de l offre et de la demande de logements pour une meilleure adequation de l une et de l autre ; cette action doit permettre à terme d etablir un etat des lieux du parc locatif sur l¿ensemble du territoire communautaire et d ameliorer la connaissance de la vacance et des offres disponibles. 2) Aides dans les demarches administratives 3) Soutien à la lutte contre l¿illettrisme : Participation au financement d¿un atelier linguistique dispense sur le territoire communautaire. 4) Insertion par l activite économique : * Création et gestion de chantiers d insertion * Instruction des dossiers de demande de revenu de solidarite active(R.S.A.) 5) Lutte contre les discriminations : * mise en place par le CIAS d une manifestation relative à la lutte contre les discriminations * Accueil et integration des populations étrangeres sur le territoire intercommunal. 6) Hébergement d¿urgence :gestion par le CIAS d¿un accueil de nuit à Lavelanet. 7) Accueil des enfants de moins de 6 ans : * accueil sur une structure collective : Maison de la Petite-Enfance à Lavelanet, * accueil au domicile des assistantes maternelles de l¿accueil familial du CIAS. *accompagnement des familles par la responsable du Relais Assistantes Maternelles à l embauche dune assistante maternelle 8) Point d'accueil Ecoute Jeune
1 )Politique associative et culturelle soutien materiel et:ou financier aux associations : les activites ou manifestations organisees par les associations doivent valoriser la notoriete et l identite ommunautaire selon criteres cumulatifs suivants : * associations sportives et:ou culturelles avec siege social sur le territoire ommunautaire. * organisant des manifestations sur le territoire communautaire ou à l exterieur dont la notoriete est regionale ou nationale * se deroulant au moins 2 jours consecutifs en mobilisant un budget important : ¤ site de Montsegur : maîtrise d ouvrage ^pour l'etude, la realisation et l amenagement de divers equipements touristiques et culturels et gestion de nouveaux equipements touristiques et culturels d equipements et amenagements associes ¤ Fontestorbes : realisation et gestion d equipements touristiques et culturels ¤ musee du textile et du peigne en corne : etude, entretien et gestion ¤ reseau de lecture publique : etude sur la mise en place d'un reseau de lecture publique son developpement. 2) politique sportive et de loisirs * chemins de randonnees : ouverture entretien et balisage des itineraire de randonnee inscrits au PDR et identifies GR GRP * activites de pleine nature : : realisation et gestion d equipements touristiques et de loisirs lies aux activites ci-apres : randonnee equestre, randonnee pedestre, le VTT, la pratique de l'escalade * gestion de la station de ski des Monts d'Olmes * etude de faisabilite pour la creation de la piscine intercommunale. Création et gestion d'une piscine intercommunale
SCOT et Schema de secteur
SCOT et schema e seteur
Plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Elaboration et suivi d'un PLH
voir compétence exercee par CIAS
mise en place d'une OPAH sur l'ensemble du territoire communautaire.
Participation à l association du Pays des Pyrenees Cathares
creation amenagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1) à 3) du II de l'article 1er de la loi n)2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lss administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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