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Fiche signalétique


CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne
(N° SIREN : 241000223)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Piney
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Olivier JACQUINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 bis rue Louis Husson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10220 PINEY
Téléphone 03 25 73 65 81
Fax 03 25 40 72 36
Courriel cdc.piney@wanadoo.fr
Site internet www.foretslacsterresenchampagne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 020
Densité moyenne (hab/km²) 21,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Proposition de zones de développement éolien.
- Construction, entretien et gestion de structures d'accueil pour personnes âgées et dépendantes - Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes - Aménagement et gestion de structures et d'actions en faveur de la jeunesse d'intérêt communautaire : * aménagement et gestion de structures multi-accueils * aménagement et gestion de structures haltes garderies * aménagement et gestion de structures d'accueils collectifs de mineurs sans hébergement * aménagement et gestion de structures d'accueils de loisirs
Construction, entretien et fonctionnement d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Création et gestion d'une vitrine des savoirs-faire
Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
Gendarmerie; Secrétariat de mairie; Entretiens courants (bâtiments communaux, espaces verts, cimetières et monuments aux morts, curage de fossés, accotements, élagage..) Elaboration des diagnostics relatifs à l'accessibilité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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