Fiche signalétique

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Communauté de communes de la région de Ramerupt

(N° SIREN : 241000256)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ramerupt
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/10/1972
Date d'effet	01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Patrick MAUFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue Charles Delaunay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10240 RAMERUPT
Téléphone	03 25 37 57 73
Fax
Courriel	ccregionderamerupt@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 320
Densité moyenne (hab/km²)	13,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Brillecourt (211000609)	100
10	Chaudrey (211000856)	157
10	Coclois (211000955)	191
10	Dampierre (211001151)	308
10	Dommartin-le-Coq (211001219)	67
10	Isle-Aubigny (211001672)	177
10	Mesnil-Lettre (211002290)	60
10	Morembert (211002498)	39
10	Nogent-sur-Aube (211002597)	351
10	Ortillon (211002654)	27
10	Ramerupt (211003041)	387
10	Vaucogne (211003850)	75
10	Vaupoisson (211003876)	140
10	Verricourt (211003926)	44
10	Vinets (211004213)	197

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz Création et gestion de zones de développement éolien
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Construction, entretien et fonctionnement d'une bibliothèque intercommunale
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Autres
- Autres COMPETENCES OPTIONNELLES: - Secrétariat de mairie, - Menues réparations aux bâtiments communaux, - Achat de matériels, mobiliers ou fournitures en commun. COMPETENCES FACULTATIVES: - Construction et réparation des caniveaux et des bordures de trottoirs en agglomération, - Collecte et traitement des déchets ménagers et industriels, - Etude, réalisation et exploitation d'une manière générale des équipements et des services social, touristique, agricole et industriel,

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	S mixte de regroupement d'Aulnay, Jasseines, Donnement (251000972)	SM fermé	657
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	314 505

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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