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Fiche signalétique


CC de la Région des Riceys
(N° SIREN : 241000264)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Riceys
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude MATHIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10340 LES RICEYS
Téléphone 03 25 29 30 32
Fax 03 25 29 72 09
Courriel mairiericeys@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 392
Densité moyenne (hab/km²) 16,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, transport et traitement des ordures ménagères
Gestion de réseaux d'assistantes maternelles Aménagement et gestion de structures d'accueil (haltes-garderie, micro crèches, crèches familiales).
Aménagement et entretien de la halte touristique située en bordure de la RD 17, bornes camping-cars et campings situés au lieu-dit ¿Pré Saint Vincent¿. Accueil maintien promotions d'actions et activités touristiques d'intérêt communautaire (Office de Tourisme Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire d'une superficie comprise entre deux et trois hectares,
Gestion de centres de loisirs sans hébergement.
- Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires du 1er degré ( groupe scolaire des Riceys et regroupement de Bagneux-la-Fosse).
Création et réalisation de zones d'activité économique d'une superficie comprise entre deux et trois hectares; il est précisé que les zones déjà créées resteront à la charge de la commune du lieu d'implantation. Mise en valeur des produits du terroir.
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire d'une superficie comprise entre deux et trois hectares,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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