Fiche signalétique

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CC Seine Fontaine Beauregard

(N° SIREN : 241000280)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Mesmin
Arrondissement	Nogent-sur-Seine
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/08/1965
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Evelyne BRIGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue du Stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10280 SAINT-MESMIN
Téléphone	03 25 70 26 06
Fax	03 25 70 26 06
Courriel	ccseinefontainebeauregard@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 189
Densité moyenne (hab/km²)	33,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Chapelle-Vallon (211000773)	249
10	Châtres (211000831)	735
10	Chauchigny (211000849)	261
10	Droupt-Saint-Basle (211001250)	357
10	Droupt-Sainte-Marie (211001268)	236
10	Etrelles-sur-Aube (211001383)	155
10	Fontaine-les-Grès (211001458)	899
10	Les Grandes-Chapelles (211001599)	410
10	Longueville-sur-Aube (211002001)	130
10	Méry-sur-Seine (211002266)	1 528
10	Mesgrigny (211002274)	304
10	Prémierfait (211002969)	103
10	Rilly-Sainte-Syre (211003108)	238
10	Saint-Mesmin (211003421)	873
10	Saint-Oulph (211003454)	257
10	Savières (211003579)	1 071
10	Vallant-Saint-Georges (211003793)	383

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Collecte, transport, traitement des ordures ménagères (apport volontaire et tri)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les zones d'activités à créer d'une superficie supérieure à 2 hectares.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création et gestion des voiries publiques situées à l'intérieur des zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Révision et suivi de la Charte de Pays du Nogentais et de la Seine Champenoise
- Autres Secrétariat de mairie; Entretiens courants (bâtiments communaux, espaces verts, cimetières et monuments aux morts, curage de fossés, accotements, élagage..) - Secrétariat de mairie intercommunal (remplacement) - prestations de services

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	314 505

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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