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Fiche signalétique


CC de la Région d'Arcis-sur-Aube
(N° SIREN : 241000363)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arcis-sur-Aube
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge LARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10700 ARCIS-SUR-AUBE
Téléphone 03 25 37 69 42
Fax 03 25 37 69 42
Courriel cdc.arcis@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 871
Densité moyenne (hab/km²) 30,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2012
à compter du 1er ajnvier 2012
Entretien des sentiers ruraux ou de randonnée d'intérêt communautaire : sentiers reliant entre elles les communes de la communauté de communes. Développement éolien avec mise en place de zone de développement éolien (ZDE)
- Création et gestion de zones d'activités : * industrielles (créées après le 1er janvier 1993), * artisanales (créées après le 1er janvier 1993), * touristiques (situées en bordure de la RD 77 à l'exclusion des campings)
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques : ces actions seront assurées exclusivement par la communauté de communes. - Actions favorisant le développement des espaces de tourisme correspondant aux critères ci-dessus définis.
4 ¿ En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : - Étude en vue des éventuelles réalisations et gestion d'un complexe aquatique intercommunal, - Réalisation d'un complexe aquatique.
voirie d'intérêt communautaire: - desserte à l'intérieur des zones industrielles, - desserte des zones industrielles jusqu'au point de jonction avec la voie publique la plus proche.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat étendue à l'ensemble de la communauté de communes (OPAH).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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