Fiche signalétique

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CC de Plancy-l'Abbaye

(N° SIREN : 241000371)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Plancy-l'Abbaye
Arrondissement	Nogent-sur-Seine
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1993
Date d'effet	24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude CHAPELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 rue Pierre Labonde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10380 PLANCY-L'ABBAYE
Téléphone	03 25 37 41 53
Fax
Courriel	ccpa.plancy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 223
Densité moyenne (hab/km²)	15,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Bessy (211004338)	127
10	Boulages (211000476)	253
10	Champfleury (211000708)	139
10	Charny-le-Bachot (211000815)	233
10	Plancy-l'Abbaye (211002811)	957
10	Rhèges (211003066)	240
10	Salon (211003546)	154
10	Viâpres-le-Petit (211003942)	120

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres Démoustication; Maîtrise d'ouvrage déléguée;Entretiens courants (bâtiments communaux, espaces verts, cimetières et monuments aux morts, curage de fossés, accotements, élagage..)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	313 574

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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