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Fiche signalétique



CC de Plancy-l'Abbaye
(N° SIREN : 241000371)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plancy-l'Abbaye
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude CHAPELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue Pierre Labonde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10380 PLANCY-L'ABBAYE
Téléphone 03 25 37 41 53
Fax
Courriel ccpa.plancy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 223
Densité moyenne (hab/km²) 15,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
- Etude et révision du schéma de cohérence territoriale - Elaboration, révision et suivi d'une charte de développement intercommunale permettant de réaliser un diagnostic du territoire et proposant des orientations de développement
Création, accueil, maintien, extension ou promotion d'actions, d'équipements et d'activités touristiques d'intérêt communautaire : - Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire - Mise en place et entretien d'une signalétique des équipements touristiques communaux
Révision et suivi de la charte du Pays de Seine en Plaine Champenoise
Démoustication; Maîtrise d'ouvrage déléguée;Entretiens courants (bâtiments communaux, espaces verts, cimetières et monuments aux morts, curage de fossés, accotements, élagage..)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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